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mardi 21 novembre 2023

FICHES BATEAUX, LE RETOUR!

Voilà bien longtemps que nous n'avions pas mis à jour nos fiches bateaux!

C'est chose faite... enfin, en cours car il y a 85 bateaux logement à Lyon (dont 70 adhérents au Collectif les Péniches de Lyon) et nous n'en avons pas encore fait le tour complet!

En voici le principe: chaque propriétaire de bateau donne les informations nécessaires concernant l'histoire de son bateau.

Afin de rendre la présentation de ces différentes fiches cohérente, la mise en page est effectuée par le Collectif

Aujourd'hui, deux fiches: celle du bateau Noord Meep et celle du Babylone. 

Les suivantes arrivent bientôt !!






jeudi 19 octobre 2023

Une formation "vivre sur l'eau"

C'était ce 17 octobre 23, la deuxième formation "Vivre sur l'eau" pour les bateaux logements, futurs et actuels propriétaires, histoire de leur dire que vivre sur un bateau, ce n'est pas pareil que vivre dans un appartement ou une maison! 

Des interventions des co-président-e du Collectif, suivies de celles de VNF et de la DDT Rhône.

Voici les principaux enseignements de cette formation.

 

 

 

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION-INFORMATION

  • Informer les propriétaires et habitants des bateaux actuels ou futurs que vivre sur un bateau ce n'est pas la même chose que dans un appartement ou une maison, comme le dit notre Charte (que chaque bateau membre du Collectif Péniches Lyon a signé).

  • Donner des informations utiles, pratiques, précises mais cependant synthétiques, pour une bonne information et mise en oeuvre par chacun.

1 - CONNAÎTRE VOTRE BATEAU:  Introduction par les co-Président-e

Exemples de ce qu’il faut connaître absolument:
• date de la dernière expertise et plan de sondageàcertificat de bateau (naviguant ou non)
• datedefindelaCOT
• état apparent du bateau (intérieur et extérieur) et l’assiette (gite avant/arrière ou/et bâbord/tribord) • les caractéristiques du titre du bateau sur l'espace public fluvial
• L’occupation des bas-ports en tant que locataires (droits et devoirs)àvoir notre Charte

Ce qu’il faut vérifier régulièrement à flots (1 fois par trimestre):

• L’état de la coque (visible à flots : œuvres mortes) et du fond intérieur (trappes d’examen et contrôles)

• Les amarres : vérifier les amarres, savoir faire un amarrage, une clé (voir les formations amarrage du Collectif Péniches Lyon)

• La passerelle/estacade/ducs d’Albe ou écarteurs

• Le bon fonctionnement du moteur et mise en route (si bateau motorisé)

• Le guindeau : descente et remontée de l’ancre – guindeau en position de descente d’urgence

• Les réseaux : eau, électricité, le ballon d’eau chaude (à savoir: l’origine de 70% des bateaux qui coulent, est une fuite d’arrivée d’eau et pas du fleuve!!)

• Le bon fonctionnement des pompes de cale et des alarmes

Et aussi... connaitre un minimum le langage de la batellerie!!!


2- VIVRE SUR UN BATEAU-LOGEMENT, LES PRINCIPALES FORMALITÉS NÉCESSAIRES (toutes sont liées)

• Avoir un certificat pour un titre à jour. Ce certificat est délivré par la DDT sur certification de conformité préalable d’un expert agréé. Il est décennal pour les bateaux de plus de 20 mètres. Deux types de certificats:

-Certificat dit « de l’Union » pour les bateaux navigants
-Certificat dit « Certificat d’Établissement Flottant à Usage Privé » (CEFUP) pour les
bateaux non naviguant ou dé-motorisés

• Avoir une assurance --> délivrée par une compagnie d’assurance si possible spécialisée et un courtier compétent qui saura vous défendre face à l’assurance. Un titre de navigation à jour est nécessaire pour contracter une assurance

• Avoir une COT (Convention d’Occupation Temporaire du domaine public fluvial) --> délivrée par VNF (gestionnaire du domaine fluvial en France) normalement pour 5 ans.

-Le titre de navigation est nécessaire pour contracter une assurance

-Le titre de navigation et l’assurance sont nécessaires pour obtenir ou renouveler une COT


FOCUS RAPIDE SUR LE CERTIFICAT DE BATEAU

Actuellement, les contrôles décennaux se font en 2 temps :

  • -  un expert fluvial privé expertise le bateau selon les normes ES-TRIN qu’il sélectionne lui même, prescrit des travaux (ou pas) et délivre un certificat de conformité.

  • -  avec ce certificat de conformité, le bateau doit demander à l’UPTN ( Unité des Permis et Titres de Navigation) de la DDT qui est l’autorité publique, de délivrer le titre de navigation officiel.

    Pour cela, il contrôle les éléments vus précédemment par l’expert.


FOCUS RAPIDE SUR LE CERTIFICAT DE BATEAU - suite

• L’expert va donc effectuer deux visites successives pour effectuer son rapport de conformité:

- l’une à sec pour vérifier la qualité de la coque et du fond (épaisseur, corrosion...)--> plan de sondage; vérifier les éléments de propulsion et de sécurité (hélice, gouvernail, ancre)

- l’autre à flots pour vérifier les autres points de contrôle afférant au bateau dans son ensemble (61 au total pour un bateau navigant et 50 pour un bateau non navigant dont les éléments du moteur sont supposés neutralisés)

• L’expert remettra ces rapports de conformité à la DDT qui effectuera un second contrôle avant de donner le Certificat (de l’Union ou le CEFUP)


FOCUS RAPIDE SUR LE CERTIFICAT DE BATEAU- fin

La liste des prescriptions est regroupée dans l’ES-TRIN (Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure).

Ce document fait 558 pages et nulle part n’est mentionné le nom de « bateau logement »!

OR:

les listes des normes exigées, sélectionnées selon chacun dans l’ES-TRIN, ne sont pas les mêmes d’un expert à l’autre et celles de la DDT peuvent aussi varier...

DONC, CRÉER UNE LISTE COMMUNE:

Nous avons travaillé à partir de l’ES-TRIN pour y créer un paragraphe spécial « bateaux logement » (navigants et non navigants) et qui servirait de base commune pour les différents contrôles (experts et DDT)

Cette liste commune sera remise à tous les bateaux


FOCUS RAPIDE SUR LA COT

  • Sans COT, pas d’emplacement pour amarrer son bateau à Lyon (Saône ou Rhône)

  • Sans certificat à jour, pas de COT et si pas de COT, risque de fortes « amendes », voire de

    sanctions administratives et devoir quitter l’emplacement (astreintes journalières!)

  • Le nombre de COT bateaux logement à Lyon est limité au nombre d’emplacements dédiés aux bateaux logement. VNF s’est engagée à ce que le linéaire dédié aux bateaux logement soit toujours au moins égal à Lyon. Ce linéaire est de 2 295 mètres (Saône et Rhône- secteur VNF métropole de Lyon), correspondant aux 85 bateaux logement de différentes longueurs.

  • En effet, il existe bien d’autres usages des fleuves que les bateaux logement: bateaux commerciaux, bateaux à passager, bateaux techniques, barges de dragage, haltes fluviales, écoles navales, nautisme, espaces de divertissement etc... (voir le SURF)

  • La COT a un coût important (environ 6 000€/an pour un gabarit Freycinet selon le nombre d’équipements comptabilisés par VNF ). Il s’agit d’une location du domaine public fluvial et non une propriété.


3- LES RÔLES DE VNF 

par Céline Lacroix - gestionnaire du domaine public fluvial - DT Rhône-Saône

Un établissement public administratif de l'Etat dénommé " Voies navigables de France "


Principes du domaine public

• Inaliénable • Imprescriptible  • Insaisissable

et régit par :

• liberté • égalité • gratuité

Occupation privative:

Occupation par une personne déterminée d’une dépendance du domaine public qui se trouve alors soustraite à toute possibilité d’utilisation par les autres.

Le régime des COT répond aux trois principes suivants: 

 Autorisation = COT (convention d’occupation temporaire)

Redevance

--> redevance selon le guide tarifaire national en vigueur

--> précarité selon les besoins de la collectivité qui sont prioritaires

Tarification:

 R2 équipement : forfait selon l’équipement de la zone de stationnement

Equipements accessibles : accès à l’eau, l’électricité, l’assainissement, telecom et amarrage.

Précarité

Objectif de ce principe :

Assurer la protection du domaine et faire en sorte que l’administration soit toujours en mesure d’en avoir la disposition.

Manifestation de ce principe :

- Absence de droit au renouvellement

avec motivation du refus et absence de droit de préférence du fait de la qualité d’occupant actuel

- Droit de retrait avant terme

La fixation d’un terme prévoit sa durée maximale mais jamais sa durée minimale.
Cause du retrait : motifs d’intérêt général, retrait sanction ou pour irrespect d’une autre législation.


Obligations des occupants : respecter le règlement des bateaux logements

  • Fournir un titre de navigation valide (voir présentation DDT), un rappel est effectué par VNF 1 an avant l’échéance du titre

  • Entretenir le plan d’eau adjacent au bateau

  • Demander l’autorisation de VNF pour toute modification extérieure des bateaux

  • Avoir une assurance à jour

  • Conseil:avant achat/vente, prévoir un RDV avec VNF pour les formalités administratives. Guide de l’habitat fluvial en cours de rédaction avec nos partenaires.

• Procédures contentieuses de VNF=>COSTU,CGV,astreintes

Services à terre (en cours)

  • Assainissement=>étude en partenariat Métropole

  • Déchets=>compétence Métropole

  • Stationnement=>compétence de police de la Mairie

  • Slipway=>VNFgère le slipway de Gerland, investissement de modernisation en janvier 2023 = 120 000€

  • Diagnostic «services à terre» en cours sur le Rhône et la Saône

  • Travaux quai Fulchiron


4- LE PERMIS DE BATEAU OU TITRE DE NAVIGATION Jean-Bastien Gambonnet, responsable de l'unité des titres de navigation à la DDT du Rhône


Le rôle de la DDT du Rhône

  • 1 des 6 services instructeurs de la navigation intérieure en France

  • 1 pôle commerce & 1 pôle plaisance

  • Intervention sur l’ensemble des eaux

    intérieures des 25 départements

  • instruction et délivrance des autorisations réglementaires pour la navigation des bateaux, engins flottants, établissements flottants : immatriculations, titres de navigation et permis de piloter

    Les certificats d’immatriculation
  • L’immatriculation est la procédure associant un bateau ou engin flottant à ses propriétaires. Elle permet l’inscription du bateau au registre des droits réels, support de l’hypothèque fluviale.

  • Sont concernés : tous les bateaux de plus de 20 t en lourd ou plus de 10 m3 de déplacement.

  • Non concernés : les établissements flottants.

  • La propriété d’un bateau ou d’un engin flottant n’est opposable aux tiers qu’à compter de son inscription au registre des droits réels tenu par le greffe du tribunal de commerce du lieu d’immatriculation du bateau ou de l’engin flottant

  • L’immatriculation est le support de l’hypothèque fluviale. 

Quelles démarches ?

  • Une première demande d’immatriculation (construction neuve, achat d’un bateau immatriculé à l’étranger).

  • Une demande de mutation de propriété (achat / vente).

  • Une demande de radiation du registre d’immatriculation (déchirage,

    vente à l’étranger, établissement flottant).

  • Formulaires à utiliser : http://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr/obtenir-un-certificat-dimmatriculation-a182.html

Qui contacter ?

• Pour un bateau neuf : Si correspondant au lieu de construction • Pour un bateau neuf construit à l’étranger : Si correspondant au domicile du propriétaire
• Pour un bateau existant : à vous de choisir !

Quels documents ?

• Le certificat d’immatriculation
• l’extrait des inscriptions des droits réels
• Imprimés sur papier sécurisé à conserver à bord

• Paiement à adresser auprès du greffe compétent 

Les titres de navigation

Titre de navigation = autorisation d’un bateau à naviguer et/ou stationner sur les eaux intérieures (4 zones) d’un point de vue technique.

• Il en existe plusieurs selon le type de bateau :

  • -  certificat de bateau

  • -  certificat de visite

  • -  certificat de l’union (bateau logement navigant)

  • -  certificat d’établissement flottant (bateau logement non navigant)

  • -  cartes de circulation

    • Des durées de validités et des référentiels techniques différents pour chacun de ces titres.


Quelles démarches ?

• Une première demande ou renouvellement d'un titre de navigation.

• Les pièces à transmettre :

  • -  L’imprimé CERFA N°14756*01 rempli.

  • -  Le rapport de l’organisme de contrôle à sec avec plan de sondage.

  • -  Le rapport de l’organisme de contrôle à flot.

  • -  L’attestation de conformité (levée des réserves).

  • -  Une copie du dernier titre de navigation en cas de renouvellement.

  • -  Une copie du certificat d’immatriculation et une copie de l’extrait de droit réel.

  • -  Plans détaillés du bâtiment ou de l'établissement flottant visés par le ou les organismes de contrôle.

  • -  Plans détaillés des installations techniques présentes à bord visés par le ou les organismes de contrôle.

  • -  Justificatif d’identité.

    • Lien : https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Transport-mobilite-securite-routiere-et- fluviale/Navigation-fluviale2/Navigation-professionnelle/Titre-de-navigation

À noter !

  • Aucun déplacement autorisé et aucune couverture par une assurance assurée en l’absence de titre de navigation !

  • Un établissement flottant (EF) ne peut pas naviguer (simple autorisation de stationnement)

  • Bateau de plaisance ≠ bateau à passagers

  • Prolongation possible, sur demande motivée, pour 6 mois maximum

  • Lien : https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Transport-mobilite-securite- routiere-et-fluviale/Navigation-fluviale2/Navigation-professionnelle/Titre-de- navigation

Comment se rendre au chantier pour un bateau de plaisance sans titre de navigation à jour ou pour un EF ?

Faire une demande de titre provisoire de navigation
• Autorisation pour un seul déplacement dans un délai approprié, au plus égal à 1 mois À demander 1 mois avant la date du déplacement
• Le dossier comprend les pièces suivantes :

  • -  L’imprimé CERFA N°14756*01 rempli.

  • -  Une demande écrite motivée.

  • -  Une attestation de navigabilité par l’organisme de contrôle

  • -  Une attestation de réservation de chantier (ou autres attestations)

  • -  Si convoyage: une copie du titre de navigation du convoyeur et un plan de brélage validé par l’organisme de contrôle.

  • -  Une copie du dernier titre de navigation du bateau.

    - Un justificatif d’identité

Les bons réflexes à adopter !

  • 1 an avant l’échéance du titre de navigation : anticiper le renouvellement du titre de navigation

  • Prendre l’attache d’un organisme de contrôle (OC =expert fluvial)

  • En cas de remotorisation, d’électrification du bateau ou de modification importante du

    bateau (cloisonnement, superstructure...): prendre contact avec la DDT du Rhône

  • Dépôt d’une déclaration préalable de mise en chantier (=DPMC) est obligatoire dans le cadre d’un projet de construction d’un bateau neuf ou de modification importante effectuée sur un bateau existant.

  • Anticiper la réservation de chantier.

  • Programmer les visites à sec et à flot du bateau avec l’OC.

  • Délai réglementaire pour l’instruction d’une demande de titre de navigation : 3 mois après le dépôt d’une demande de titre de navigation complète.

  • Passage de la commission de visite avant la délivrance finale (DDT) 

Visites à sec des œuvres vives:

• Réalisation du plan de sondage de la coque 

• Localisation des cloisons
• Épaisseurs minimales réglementaires
• Passage de coque

• Entrées et sorties de vannes

PS: Attention aux doublantes! les faire poser par un professionnel

Visites à flots du bateau:

  • Manœuvrabilité du bateau (essais de navigation)

  • Installations de gouverne

  • Conformité de la timonerie

  • Construction des machines (respect des normes EMNR, règlement sur les émissions de polluants )

  • Appareils et installations électriques

  • Appareils et systèmes électroniques

  • Présence des gréements de sécurité

  • Installations de chauffage, de cuisine et de réfrigérant fonctionnant aux combustibles

    • Réglementation EFRP

Les permis de navigation

• Obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l'appareil propulsif est supérieur 4,5 kilowatts.

• Il permet l'utilisation de la V.H.F. dans les eaux territoriales françaises.

  • Les permis maritimes autorisent la conduite d'un bateau de plaisance sur

    les lacs et plans d'eau fermés

  • La conduite d'un bateau de plaisance à moteur avec un certificat de capacité ou un CQC n'est pas autorisé. Il faut obtenir un permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur par équivalence.


5- SURVEILLANCE ET SÉCURITÉ: LES CONSEILS D’UN MARINIER

LES VÉRIFICATIONS RÉGULIÈRES

• Vérification de l’enfoncement du bateau et son assiette • L’amarrage et l’état des amarres
• Fonctionnement du guindeau, du gouvernail
• Si motorisé: démarrage/fonctionnement du moteur

GÉRER LES ÉVÉNEMENTS EXCEPTIONNELS

• Le marnage du plan d’eau (crue, baisse des eaux ) • La météo: coups de vents et orages violents, gel
• Les embâcles
• Passage d’un bateau trop rapidement (vagues!)


6- ALLER AU SLIPWAY par Jeff: co-président du Collectif les Péniches de Lyon

• La sortie est obligatoire pour l'expertise à sec en vue du renouvellement du certificat de bateau tous les 10 ans

• Pour un bon entretien de la coque, sauf traitement spécial, une sortie tous les 10 ans c'est insuffisant et peut faire courir de gros risques !

• Doubler un fond peut coûter entre 50K€ et 100K€ ! Et bien souvent, le reste du bateau souffre beaucoup...

• Donc une solution recommandée est de sortir au bout de 5 ans, puis de 9 ans pour avoir un an pour renouveler le titre de navigation et assurer la continuité en règle.

Sortir son bateau au Slipway n'a rien de bien compliqué à la condition d'une planification sérieuse.

RÉTRO-PLANNING SLIPWAY


 

LES COÛTS:


 


7- PETIT FOCUS SUR L’ÉPURATION DES EAUX USÉES À CE JOUR par Geneviève co-présidente du Collectif les Péniches de Lyon

  • La réglementation des évacuations des eaux usées sera bientôt effective (en 2024 à Paris)

  • C’est pourquoi nous sommes en contact régulier avec la Métropole et son cabinet d’études SEPIA sur le sujet.

  • Nous avons insisté pour que les 5 possibilités d’évacuation soit normées et au choix du propriétaire du bateau, aidés par les conseils de SEPIA.

  • Un relevé d’informations a été fait par internet à TOUS les bateaux en Mai 2022.

  • Une visite sur un échantillonnage de 18 bateaux a été effectuée en Juin 2022

  • Les résultats de l’étude ont été présentés en Juillet 2023 à la Métropole avec concertation des bateaux

  • Le Collectif péniches a exprimé et présenté clairement ses demandes (libre choix de la solution et partage des frais entre le bateau, VNF et la Métropole)


 

La position du Collectif les Péniches de Lyon:

- sur le fonctionnement des experts et de la DDT : avoir préalablement une liste des points de contrôle sur laquelle tout le monde est d'accord, afin que les propriétaires des bateaux sachent ce qui va être contrôlé et préparent leur bateau avant la venue de l'expert, puis de la DDT.

- sur les services de VNF : inclure l'enlevage des embâcles les plus gros et donc les plus dangereux pour les bateaux (troncs d'arbres flottants), ainsi que la nécessité de dragages des emplacements de bateaux quand la nécessité se fait sentir, les bateaux étant posés sur les sédiments en période de basses eaux.

lundi 10 juillet 2023

RENOUVELER SON CERTIFICAT DE BATEAU

 

1 - AVANT PROPOS

 

Habitant ou ayant l'intention d'habiter un des bateaux-logement de Lyon, vous êtes sans doute perdus dans les contrôles décennaux qu'il faut vérifier un par un avant la visite d'un expert, puis l'envoi des documents à la DDT-Rhône pour obtenir ou renouveler votre titre de navigation, quel qu'il soit.

Ce document se nomme Certificat de l'Union (sorte de carte grise et de contrôle technique comme pour une voiture)

Si vous vous lancez, comme nous l'avons fait, dans la lecture de la dernière version des références de l'ES-TRIN23 ( un cahier de prescriptions technique de standard européen :558 pages!), vous aurez envie de vendre immédiatement votre péniche, car il vous faudra sélectionner les points de contrôles spécifiques à une péniche logement... en barrant une bonne partie des contrôles et autres documents administratifs spécifiés! En effet, l'ES-TRIN23 est fait pour tous les bateaux  de navigation intérieure. Il y a bien un chapitre 26 pour les "bateaux de plaisance- bateaux de tourisme" mais là encore vous ne trouverez pas VOTRE situation...  

Bref, on n'existe pas!!!

 

Le but de cet article est donc une première étape pour donner une existence aux bateaux-logement dans l'ES-TRIN, avec un chapitre approprié. Ce qui permettra à chacun (propriétaires de bateaux, experts fluviaux, autorités comme VNF et la DDT Rhône (pour lyon), d'avoir les mêmes bases de référence lors des contrôles décennaux.

 

Cet énorme travail, le Collectif des Péniches de Lyon l'a fait pour vous, avec l'aide de personnes compétentes mariniers, VNF, DDT, expert.

 

2 - CERTIFICATS DE L'UNION POUR LES BATEAUX LOGEMENT

 

- les "certificats de l’Union bateaux motorisés" et "certificats de l’Union bateaux dé-motorisés" pour bateaux de navigation intérieure, sont délivrés par l’autorité́ territorialement compétente (DDT Rhône pour Lyon) et qui atteste le respect des exigences techniques et sécuritaire.

A ce jour, vous ne trouverez pas encore ces dénominations dans l'ES-TRIN qui ne reconnait que les bateaux dits "de plaisance" (qui peuvent naviguer) et les "établissements flottants" (les mêmes mais qui ne peuvent pas naviguer faute de motorisation en ordre de marche).

Mais patience, nous oeuvrons pour que cette dénomination claire apparaissent dans le prochain ES-TRIN au paragraphe BATEAUX LOGEMENTS.

 

Ces deux certificats s'appuient sur une série de contrôles au cours d'une visite à flots et une visite à sec

Ils sont valables 10 ans, mais si dans cet intervalle, il y a changement de l’une des énonciations (propriétaire, immatriculation, travaux importants, rejaugeage etc... qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux) , le titre devra être mis à jour avec une visite de l’expert  concernant la conformité des travaux réalisés
Le titre est attaché au bateau, même en étant au nom du propriétaire.

Rappelez-vous que nous avons banni le terme d'établissement flottant qui ne correspond pas à un bateau mais à un bâtiment !

3 - AUTORITES COMPETENTES À LYON

 

- VNF (Voies Navigables de France): opérateur national fluvial - Établissement unique qui répond, sur 2 réseaux complémentaires et connectés (réseau transport et réseau tourisme), à 3 grandes missions au service du public : promouvoir la logistique fluviale, concourir à l’aménagement du territoire et assurer la gestion globale de l’eau. Cet opérateur délivre les COT. Une COT ne peut être délivrée ou renouvelée en l'absence d'un certificat à jour.

 

- DDT Rhône (Direction Départementale des Territoires) - Unité des permis et titres de navigation: elle instruit, contrôle et délivre les autorisations réglementaires pour la navigation des engins fluviaux, plus précisément les immatriculations, les titres de navigation et les permis de piloter un bateau. Elle assure également une mission d’appui et de conseil en police de la navigation. Voici le lien vers le formulaire d'identification indispensable pour envoyer votre dossier complet à la DDT: https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14756.do

 

- Experts Maritimes et Fluviaux:  

Fonctions dans le cadre de la règlementation, avec un agrément d’Organisme Certificateur :

-    Assurent la vérification de la conformité à la règlementation

-    Surveillent la construction dans le respect de la règlementation des bateaux neufs

-    Effectuent les vérifications règlementaires périodiques sur les bateaux transformés ou réaménagés:

réparation ou de remise en état d'un bateau ou de l'un de ses constituants.

- Effectuent les sondages de coques dans le cadre règlementaire (sondages non destructifs de coques (ultrasons), osmose etc. ,

-    Assurent un devoir de conseil pour évaluer l’état  d'un bateau avant achat ou  vente,

-    Effectuent les tests, essais et analyses d’huiles,

-    Déterminent  la valeur permettant de souscrire une assurance tous-risques.

-    Ils sont missionnés pour déterminer les causes, conséquences et responsabilité sur origine d’un sinistre, d’un vice ou d’un défaut. Ils estiment les désordres constatées et ils estiment les coûts de réparations .

-     Autres attributions: protection juridique, arbitrage à l’occasion d’un litige entre parties, conseil, médiation et conciliation.

Vous trouverez la liste des experts proches de Lyon sur le Google Drive du Collectif Péniches Lyon: https://docs.google.com/spreadsheets/d/1EIDu4RymXlZn3a-frCbH2I9Q22rXJuRQ/edit?usp=share_link&ouid=105512792238906772807&rtpof=true&sd=true

et sur le site GOOGLE : EXPERTS MARITIMES et FLUVIAUX  ou directement sur F.I.E.M.

 

4 - CONTROLES DÉCENNAUX

 

Tous les 10 ans, les bateaux logement de plus de 20 m sont tenus de procéder à une expertise normative qui permet le renouvellement du titre

- certificat de bateau logement motorisé appelé Certificat de l'Union (à ce jour appelé bateau de plaisance)

- certificat de bateau logement dé-motorisé: Certificat de l'Union avec mention DÉ-MOTORISÉ (à ce jour appelé établissement flottant)

 

Ces certificats sont délivrés par la DDT, après rapport normatif d'un expert, suite à vérifications à flots et à sec.

 

Pour la visite à sec, il sera nécessaire d'aller au "tire à terre" de Gerland ou dans  un chantier naval pour sortir votre péniche de l'eau. Pour cela, un titre de navigation nécessaire. Attention aux délais : le "tire à terre" doit se réserver un an avant auprès de VNF (direction de l'exploitation).

 

ATTENTION: si vous avez ou souhaitez obtenir un titre et êtes hors délai pour renouvellement de ce titre, pour déplacer (ou faire déplacer votre bateau ), il vous faudra faire une demande de Titre Provisoire, à laquelle est jointe une Attestation de Navigabilité établie par l'expert qui suit le dossier du bateau.

 

 

5 - NORMES BATEAU LOGEMENT MOTORISE : CERTIFICAT DE L'UNION

 

A - normes pour visite à flots

 

COMPARTIMENTAGE CALE/PEAK AVANT/SALLE DES MACHINES:

-Peak avant/cale: cloison (ou porte étanche à fermeture multipoints avec panneau indicatif "porte à refermer immédiatement après usage")

-Salle des machines/cale: cloison étanche avec passages étanches pour fils ou tuyaux en dessous des plats bords.

OUVERTURES DANS LA CALE (FENÊTRES DU LOGEMENT):

- base à 50 cm au moins au-dessus de la ligne de flottaison

ÉVACUATIONS:

- présence de vannes et clapets anti-retour sur chacune des évacuations

EAUX USÉES:

Sauf pour les pompes de cale avec sortie à LF + 0,20 m.

En dehors d'un dispositif de traitement prévu et installé, tous les écoulements des eaux usées doivent être centralisées dans un réservoir aux normes (normalisation en cours à lyon) .

SÉCURITÉ ENTRÉE D'EAU POUR CHAQUE COMPARTIMENT (CALE, PEAK AVANT, SALLE DES MACHINES):

- 3 pompes auto-amorçantes (1 par compartiment étanche), activées par capteur d'humidité et déclenchant une alarme sonore et visuelle. Ces pompes devront être reliées à un tuyau d'évacuation à l'extérieur à minimum +20 cm de la ligne de flottaison, ou plus surement à la hauteur des plats bords. Leur alimentation électrique devra être directe au compteur, avec une protection séparée particulière.

Celle de la salle des machines doit être équipée d’un dispositif séparateur pour les  hydrocarbures et dépôts huileux

- une pompe manuelle ( à bras ) avec aspiration dans la salle des machines

- un groupe électrogène 220v si les pompes sont en 220V

- une moto-pompe mobile d'assèchement ( en navigation)

SÉCURITÉ INCENDIE- EXTINCTEURS:

5 à 6 extincteurs avec affichette les localisant:

- 1 à CO2 2kg dans la cuisine (cale) --> non obligatoire

- 2 à poudre 6kg ABC dans la salle et machines et en sortie de celle-ci.  Ces extincteurs sont agréés mais déconseillés pour cause de la destruction irrémédiable de tout le matériel électrique en utilisation. Des extincteur à gaz FM ou CO2 protégeant le volume sont plutôt conseillés.

- 1 à poudre 2kg ABC dans la timonerie (idem si vous avez une installation électrique dans la timonerie)

- 2 à eau 6 litres répartis dans le logement (cale)

--> à faire contrôler tous les 2 ans par société agréée

Panneau indicatif "défense de fumer" dans la salle des machines

SECURITE ET DISPOSITIFS ANTI-CHUTES

- Un bastingage composé des pavois et de gardes-corps ( lice ou filière à hauteur de 0,90 m et des sous-lice en dessous) tout le long des plats-bords lesquels comportent, au livet de pont,  une butée pour les pieds de 3 cm.  Les plats bords sont antidérapants

- 1 affichette A4 "sauvetage-réanimation noyés"

- le nombre de gilets doit correspondre au nombre et types de personnes à bord  (enfants par exemple). 12 gilets dont 2 auto gonflant au minimum, ou enfin flottant 4 personnes.

- 1 affichette indiquant la localisation les gilets de sauvetage

- Une annexe (bachot) pour 4 personnes  minimum avec rames ou moteur

- 3 bouées en extérieur réparties sur le bateau (proue, poupe et milieu dont 2 avec ligne de jet de 30m et 1 avec feux à allumage automatique ( à retournement )

ELECTRICITÉ 220 v:

- installation aux normes ES TRIN –bateaux avec tableau électrique normalisé et affichage  identifiant les différents circuits protégés; disjoncteur avec protection différencielle 30m/ampère;  le tout relié à la masse avec indicateur.

- voyant de tension électrique relié au compteur

 ELECTRICITÉ 12 v (ces deux circuits  12v et 220v doivent être physiquement séparés):

- produite par le moteur, avec batterie 12v ou 24V en bac étanche aux écoulements  

- tableau électrique physiquement et électriquement séparé du 220 V  avec protection des appareils  

CHAUFFAGE/CUISSON (logement):

- si électrique relié au compteur principal

- si au fuel : réserves de fuel étanches et protégées avec gatte à rebord

- si au bois: poêle à bois ou cheminée (fermés avec protection périmètrique de contact )

- si cuisinière à gaz: bouteille de gaz propane à l'extérieur dans coffret ventilé identifié  avec vanne coupure  identifiée à double détente. Tuyaux cuivres avec soudure/ brasure basse température. Tuyaux souples avec date de péremption à jour. Protection de la cuisinière avec arrêt automatique en cas d’extinction accidentelle.  Attestation de conformité.

APPARAUX:

- une paire de jumelles

- une hache

- un porte voix

- une gaffe

- une corne de brume

- une bâche de sauvetage (ou "prélard") permettant d'envelopper le bateau en cas d'avarie

- une trousse à pharmacie d'urgence

- une échelle de bordée

- 4 défenses ou pare-battage au minimum

- 2 amarres en câble d’acier ou au minimum 4 amarres textile (aussières)

- 1 feu de stationnement à la proue

GRÉEMENT:

- un mat avec drapeau français

- 1 drapeau ou panneau bleu pour la règle du croisement tribord/tribord

- 2 ancres de 250kg avec 40 m de chaine (1 seule ancre est autorisée pour les bateaux anciens construits

  avec une seule ancre)

- un treuil ou un guindeau en état de fonctionnement (descente et remontée des ancres)

- des bollards ou bites d'amarrage sans usure anormale (au moins 2 à la proue bâbord et tribord et 2 à la poupe bâbord et tribord), peints sur le dessus avec couleur contrastant avec le pont ainsi que tout obstacle se trouvant sur les voies de circulation (plat bords notamment)

 MOTEUR ET NAVIGATION

- Vérification du moteur (mise en route, refroidissement, alimentation en fuel, embrayage marche avant et arrière...). Recommandation: test de démarrage mensuel

- deux cuves de fuel avec système de remplissage et vanne de blocage avec gauge visible et  sécurisée et vannes de pied à retour-coupure automatique ;

- coupure générale du moteur par vannes peintes en rouge avec commande à l’extérieur de la salle des

  machines et identifiées

- identification des nables de remplissage des cuves eau/fuel sur les plats-bord

- système de propulsion (recommandation: test d'embrayage mensuel)

- gouvernail avec indicateur de position de la barre (recommandation: test de fonctionnement mensuel)

- barre ou macaron (recommandation: test de fonctionnement mensuel)

- 2 feux de navigation (vert à tribord et rouge à babord à la poupe et 1 feu de signalisation à la proue  sur circuit 12v ou 24V avec alarme visuelle et sonore de défaut (ampoule grillée ou feux débranché )

- compte tour

- témoins de température

- système de refroidissement du moteur (test de fonctionnement mensuel lors du test du moteur)

- un AIS (Automatic Identification System) pour chaque navigation : système d’échanges automatisés de messages entre navires par radio VHF qui permet aux navires et aux systèmes de surveillance de trafic

(CROSS en France) de connaître l'identité, le statut, la position et la route des navires se situant dans la zone de navigation.

- Assurance valide en navigation (au minimum une Responsabilité Civile et de Retirement en cas de naufrage)

 MARQUES DU BATIMENT

- N° d'immatriculation et numéro ENI à la poupe babord et tribord

- devise bâbord et tribord à la proue et bâbord à la poupe

DOCUMENTS DEVANT SE TROUVER À BORD

- Titre de navigation

- Certificat d'immatriculation
- Extrait d’inscription des droits réels

- Plaque signalétique timonerie indiquant: devise; immatriculation; année de construction modèle : (par exemple: Freyssinet-38,50m x 5,05m); constructeur; tirant d’eau; poids en charge actuel; type du moteur et puissance

- Carnet de bord à jour indiquant toutes les modifications réalisées et les visites décennales avec plans de sondage successifs de la coque. 

- Descriptif du lest éventuel

 

 B - Normes pour visite à sec certificat de l'Union

- Vérification des épaisseurs de coque (fond et bordés - œuvres vives et mortes sur la longueur et la largeur hors tout). Cette mesure de l'épaisseur de la coque et des éventuelles faiblesses dues à la corrosion est faite à l’aide d’un appareil à ultra son. Elle nécessite un nettoyage (ponçage léger Ø 10/15 mm  à l'emplacement des mesures. L'épaisseur minimale autorisée est 3,8 mm pour un bateau de 38m. En cas de mesures inférieures, il sera nécessaire de faire poser des doublantes par un professionnel aux endroits inférieurs à cette épaisseur, si les structures le permettent (avis d’expert et application ES TRIN)

- Les gouvernes (idem coque)

- La conformité de la salle des machines en termes de sécurité (idem visite à flots)

- Vérification du transducteur du presse étoupe de l’hélice et du gouvernail

- Vérification de l'appareil de propulsion (protection de l'arbre de transmission, , commandes de mise en

   route et d'arrêt)

-Vérification de la conformité de la salle des machines en termes de sécurité (idem lors de la visite à flots)

 

 

 

6-  CERTIFICAT DE L'UNION BATEAU DÉ-MOTORISÉ

 

A - normes pour visite à flots

 

COMPARTIMENTAGE CALE/PEAK AVANT/SALLE DES MACHINES:

-Peak avant/cale: cloison (ou porte étanche avec panneau indicatif "porte à refermer immédiatement après usage")

-Salle des machines/cale: cloison étanche avec passages étanches pour fils ou tuyaux qui passeraient en dessous des plats bords.

OUVERTURES DANS LA CALE (FENÊTRES DU LOGEMENT):

- base à 50 cm au moins au-dessus de la ligne de flottaison

ÉVACUATIONS:

- présence de vannes avec clapets anti-retour sur chacune des évacuations

EAUX USÉES:

En dehors d'un dispositif de traitement prévu et installé, tous les écoulements des eaux usées doivent être centralisées dans un réservoir aux normes (normalisation en cours à Lyon).

SÉCURITÉ ENTRÉE D'EAU POUR CHAQUE COMPARTIMENT (CALE, PEAK AVANT, SALLE DES MACHINES):

- 3 pompes auto-amorçantes (1 par compartiment étanche), activées par capteur d'humidité et déclenchant une alarme sonore et visuelle. Ces pompes devront être reliées à un tuyau d'évacuation à l'extérieur à minimum + 0,20 m de la ligne de flottaison et au mieux à la hauteur des plats bords. Leur alimentation électrique devra être directe au compteur, avec une protection séparée particulière.

Celle de la salle des machines doit être équipée d’un dispositif séparateur pour les hydrocarbures et dépôts huileux

- une pompe manuelle ( à bras ) avec aspiration dans la salle des machines  

- un groupe électrogène 220v si les pompes sont en 220V  sur compteur à terre (ou panneaux photovoltaïque avec batterie de stockage de l'électricité)

- une moto-pompe mobile d'assèchement ( uniquement si navigation ou convoyage)

SÉCURITÉ INCENDIE- EXTINCTEURS:

5 à 6 extincteurs avec affichette les localisant:

- 1 à CO2 2kg dans la cuisine (cale) --> non obligatoire

- 2 à poudre 6kg ABC ( agréé mais déconseillé pour cause de la destruction irrémédiable de tout le matériel électrique: un extincteur à gaz FM ou CO2 protégeant le volume est plutôt conseillé) dans la salle et machines et en sortie de celle-ci.

 - 1 à poudre 2kg ABC dans la timonerie (idem conseil précédent si vous avez des installations électriques dans la timonerie)

- 2 à eau 6 litres répartis dans le logement (cale)

--> à faire contrôler tous les 2 ans par société agréée

Panneau indicatif "défense de fumer" dans la salle des machines

SECURITE ET DISPOSITIFS ANTI-CHUTES

- Un bastingage composé du pavois et de gardes-corps ( lice ou filière à hauteur de 0,90 m et une ou des sous lice en dessous) tout le long des plats-bords lesquels comportent, au livet de pont,  une butée pour les pieds de 3 cm. Les plats bords sont antidérapants

- 1 affichette A4 "sauvetage-réanimation noyés"

- le nombre de gilets doit correspondre au nombre et types de personnes à bord  (enfants par exemple). 12 gilets dont 2 auto gonflant au minimum, ou engin flottant 4 personnes.

- 1 affichette indiquant la localisation les gilets de sauvetage

- Une annexe (bachot) pour 4 personnes  minimum avec rames ou moteur

- 3 bouées en extérieur réparties sur le bateau (proue, poupe et milieu dont 2 avec ligne de jet de 30m et 1 avec feux à allumage automatique ( à retournement )

ELECTRICITÉ 220 v:

- installation aux normes ES TRIN –bateaux avec tableau électrique normalisé et affichage  identifiant les différents circuits protégés; disjoncteur avec protection différencielle 30m/ampère;  le tout relié à la masse avec indicateur.

- si présence de panneaux phot-voltaiques avec stockage batteries, celles-ci doivent être protégées en bacs étanches au écoulements

 ELECTRICITÉ 12 v (ces deux circuits  12v et 220v doivent être physiquement séparés):

Si ce circuit est conservé malgré le non fonctionnement du moteur les batteries doivent être protégées en bac étanche aux écoulements 

- tableau électrique physiquement et électriquement séparé du 220 V  avec protection des appareils 

CHAUFFAGE/CUISSON (logement):

- si électrique relié au compteur principal

- si au fuel : réserves de fuel étanches et protégées avec gatte à rebord

- si au bois: poêle à bois ou cheminée (fermés avec protection périmètrique de contact )

- si cuisinière à gaz: bouteille de gaz propane à l'extérieur dans coffret ventilé identifié  avec vanne coupure  identifiée à double détente. Tuyaux cuivres avec soudure/ brasure  basse température. Tuyaux souples date de péremption à jour. Protection de la cuisinière avec arrêt automatique en cas d’extinction accidentelle. Attestation de conformité.

MOTORISATION RESTANTE ET SALLE DES MACHINES:

Si  le moteur d'origine est toujours en place, mais plus en fonctionnement, il devra être neutralisé

APPARAUX:

- une paire de jumelles

- une hache

- une gaffe

- un porte-voix

- une bâche de sauvetage (ou "prélard") permettant d'envelopper le bateau en cas d'avarie

- une trousse à pharmacie d'urgence

- une échelle de bordée

- 4 défenses ou pare-battage au minimum

- 2 amarres en câble d’acier ou au minimum 4 amarres textile (aussières)

- 1 feu de stationnement à la proue

GRÉEMENT:

- un mat avec pavillon français

- 2 ancres de 250kg avec 40 m de chaine (1 seule ancre est autorisée pour les bateaux anciens construits

  avec une seule ancre)

- un treuil ou un guindeau en état de fonctionnement (descente et remontée des ancres)

- des bollards ou bites d'amarrage sans usure anormale (au moins 2 à la proue bâbord et tribord et 2 à la poupe bâbord et tribord), peints sur le dessus avec couleur contrastant avec le pont ainsi que tout obstacle se trouvant sur les voies de circulation (plat bords notamment)

MARQUES DU BATIMENT

- N° d'immatriculation à la poupe

- devise bâbord et tribord à la proue et bâbord à la poupe

DOCUMENTS DEVANT SE TROUVER À BORD

- Titre de navigation

- Certificat d'immatriculation
- Extrait d’inscription des droits réels

- Plaque signalétique timonerie indiquant: devise; immatriculation; année de construction modèle : (par exemple: Freyssinet-38,50m x 5,05m); constructeur; tirant d’eau; poids en charge actuel; type du moteur et puissance

- Carnet de bord à jour indiquant toutes les modifications réalisées et les visites décennales avec plans de sondage successifs de la coque. 

- Descriptif du lest éventuel

 

ATTENTION AVANT D'ALLER AU SLIPWAY POUR LA VISITE À SEC

Un bateau dé-motorisé, s'il ne peut naviguer de façon autonome, sera convoyé pour la visite à sec.

NB: un bateau dé-motorisé peut cependant, si son moteur marche, demander un titre provisoire pour aller au tire à terre

Pour cela trois démarches:

a-demander au bateau convoyeur son assurance convoyage et un plan de brêlage (fixation du bateau convoyé au bateau convoyeur) et le faire valider par l'expert`

b- envoyer à la DDT une demande de titre de navigation provisoire (sur rapport fait par un expert qui fixe les conditions et la délivrance d’une Attestation de navigabilité permettant le convoyage  ) ceci pour l'aller au slipway ou au chantier naval et aussi pour le retour .

Cette demande comprend les pièces suivantes :

- L’imprimé CERFA N°14756*01 rempli; une demande écrite motivée; une attestation de navigabilité délivrée par l’Organisme de Contrôle (expert); une attestation de réservation de chantier (ou autres attestations); 

- Pour le convoyage, une copie du titre de navigation du convoyeur et un plan de brêlage validé par l’organisme de contrôle;

- Une copie du dernier titre de navigation du bateau convoyé, une copie du certificat d’immatriculation; un justificatif d’identité (copie carte d’identité ou passeport)

- Une attestation d’Assurance RC et retirement couvrant ce transfert 

c- Prévenir votre assurance

 

B - Normes pour visite à sec certificat de l'Union bateau dé-motorisé

- Vérification des épaisseurs de coque (fond et bordés - œuvres vives et mortes sur la longueur et la largeur hors tout). Cette mesure de l'épaisseur de la coque et des éventuelles faiblesses dues à la corrosion est faite à l’aide d’un appareil à ultra son. Elle nécessite un nettoyage (ponçage léger Ø 10/15 mm  à l'emplacement des mesures. L'épaisseur minimale autorisée est 3,8 mm pour un bateau de 38m. En cas de mesures inférieures, il sera nécessaire de faire poser des doublantes par un professionnel aux endroits inférieurs à cette épaisseur, si les structures le permettent (avis d’expert et application ES TRIN)

- Les gouvernes (idem coque)

- La conformité de la salle des machines en termes de sécurité (idem visite à flots)

- Vérification du transducteur du presse étoupe de l’hélice et du gouvernail

- Vérification de la conformité de la salle des machines en termes de sécurité, même si le moteur ne fonctionne pas (idem lors de la visite à flots)

 

 

EN CONCLUSION NOS RECOMMANDATIONS:

 

- RENOUVELLEMENT:

Vous y prendre la 9ème année et pas au dernier moment de la 10ème année pour lancer ces démarches de renouvellement de votre certificat (quel qu'il soit), car toutes ces démarches administratives sont longues : la DDT dispose réglementairement d'un délai de 3 mois si le dossier est complet, pour confirmer votre nouveau titre, après envoi du rapport de l'expert.

Cela vous évitera de devoir demander une prolongation de votre certificat actuel (encore une démarche administrative de plus!), sachant qu'un titre à jour est nécessaire pour renouveler votre COT avec VNF.

 

-CONTROLES INTERMÉDIAIRES:

Passer en revue régulièrement ces points de contrôle par vous-même, pour éviter de passer des jours et des jours à tout vérifier avant la venue de l'expert.

Et si vous êtes naviguant, faire mensuellement ou maximum trimestriellement les contrôles principaux indiqués, notamment pour les bateaux motorisés.



COURAGE!!! VIVRE SUR UN BATEAU ÇA SE MÉRITE!!! 

 

 

Un bateau, c'est ça et il faut tout bien connaitre!

 

 

 

 

1 Marques des bâtiments (Devise et immatriculation)
2 Ancres, treuils et chaînes (pour les bateaux de moins de 86 m)
3 Les cloisons
4 Distance de sécurité (distance des ouvertures à la ligne de flottaison)
5 Lest éventuel
6 Appareils de chauffage
7 Installations à gaz liquéfiés
8 Extincteurs
9 Citernes (fuel, eau)
10 Salle des machines
11 Cordages, gréements, sécurité, feux, pompes
12 Timonerie
13 Électricité, alimentation au réseau
14 Accumulateurs et réseau basse tension
 15 Bouées et gilets de sauvetage