Une formation "vivre sur l'eau"

C'était ce 17 octobre 23, la deuxième formation "Vivre sur l'eau" pour les bateaux logements, futurs et actuels propriétaires, histoire de leur dire que vivre sur un bateau, ce n'est pas pareil que vivre dans un appartement ou une maison! 

Des interventions des co-président-e du Collectif, suivies de celles de VNF et de la DDT Rhône.

Voici les principaux enseignements de cette formation.

 

 

 

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION-INFORMATION

• Informer les propriétaires et habitants des bateaux actuels ou futurs que vivre sur un bateau ce n'est pas la même chose que dans un appartement ou une maison, comme le dit notre Charte (que chaque bateau membre du Collectif Péniches Lyon a signé).

• Donner des informations utiles, pratiques, précises mais cependant synthétiques, pour une bonne information et mise en oeuvre par chacun.

1 - CONNAÎTRE VOTRE BATEAU:  Introduction par les co-Président-e

• Exemples de ce qu’il faut connaître absolument:
• date de la dernière expertise et plan de sondageàcertificat de bateau (naviguant ou non)
• datedefindelaCOT
• état apparent du bateau (intérieur et extérieur) et l’assiette (gite avant/arrière ou/et bâbord/tribord) • les caractéristiques du titre du bateau sur l'espace public fluvial
• L’occupation des bas-ports en tant que locataires (droits et devoirs)àvoir notre Charte

• Ce qu’il faut vérifier régulièrement à flots (1 fois par trimestre):

• L’état de la coque (visible à flots : œuvres mortes) et du fond intérieur (trappes d’examen et contrôles)

• Les amarres : vérifier les amarres, savoir faire un amarrage, une clé (voir les formations amarrage du Collectif Péniches Lyon)

• La passerelle/estacade/ducs d’Albe ou écarteurs

• Le bon fonctionnement du moteur et mise en route (si bateau motorisé)

• Le guindeau : descente et remontée de l’ancre – guindeau en position de descente d’urgence

• Les réseaux : eau, électricité, le ballon d’eau chaude (à savoir: l’origine de 70% des bateaux qui coulent, est une fuite d’arrivée d’eau et pas du fleuve!!)

• Le bon fonctionnement des pompes de cale et des alarmes

Et aussi... connaitre un minimum le langage de la batellerie!!!

2- VIVRE SUR UN BATEAU-LOGEMENT, LES PRINCIPALES FORMALITÉS NÉCESSAIRES (toutes sont liées)

• Avoir un certificat pour un titre à jour. Ce certificat est délivré par la DDT sur certification de conformité préalable d’un expert agréé. Il est décennal pour les bateaux de plus de 20 mètres. Deux types de certificats:

-Certificat dit « de l’Union » pour les bateaux navigants
-Certificat dit « Certificat d’Établissement Flottant à Usage Privé » (CEFUP) pour les bateaux non naviguant ou dé-motorisés

• Avoir une assurance --> délivrée par une compagnie d’assurance si possible spécialisée et un courtier compétent qui saura vous défendre face à l’assurance. Un titre de navigation à jour est nécessaire pour contracter une assurance

• Avoir une COT (Convention d’Occupation Temporaire du domaine public fluvial) --> délivrée par VNF (gestionnaire du domaine fluvial en France) normalement pour 5 ans.

-Le titre de navigation est nécessaire pour contracter une assurance

-Le titre de navigation et l’assurance sont nécessaires pour obtenir ou renouveler une COT

FOCUS RAPIDE SUR LE CERTIFICAT DE BATEAU

Actuellement, les contrôles décennaux se font en 2 temps :

• -  un expert fluvial privé expertise le bateau selon les normes ES-TRIN qu’il sélectionne lui même, prescrit des travaux (ou pas) et délivre un certificat de conformité.

• -  avec ce certificat de conformité, le bateau doit demander à l’UPTN ( Unité des Permis et Titres de Navigation) de la DDT qui est l’autorité publique, de délivrer le titre de navigation officiel.

  Pour cela, il contrôle les éléments vus précédemment par l’expert.

  
  

FOCUS RAPIDE SUR LE CERTIFICAT DE BATEAU - suite

• L’expert va donc effectuer deux visites successives pour effectuer son rapport de conformité:

- l’une à sec pour vérifier la qualité de la coque et du fond (épaisseur, corrosion...)--> plan de sondage; vérifier les éléments de propulsion et de sécurité (hélice, gouvernail, ancre)

- l’autre à flots pour vérifier les autres points de contrôle afférant au bateau dans son ensemble (61 au total pour un bateau navigant et 50 pour un bateau non navigant dont les éléments du moteur sont supposés neutralisés)

• L’expert remettra ces rapports de conformité à la DDT qui effectuera un second contrôle avant de donner le Certificat (de l’Union ou le CEFUP)

FOCUS RAPIDE SUR LE CERTIFICAT DE BATEAU- fin

La liste des prescriptions est regroupée dans l’ES-TRIN (Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure).

Ce document fait 558 pages et nulle part n’est mentionné le nom de « bateau logement »!

OR:

les listes des normes exigées, sélectionnées selon chacun dans l’ES-TRIN, ne sont pas les mêmes d’un expert à l’autre et celles de la DDT peuvent aussi varier...

DONC, CRÉER UNE LISTE COMMUNE:

Nous avons travaillé à partir de l’ES-TRIN pour y créer un paragraphe spécial « bateaux logement » (navigants et non navigants) et qui servirait de base commune pour les différents contrôles (experts et DDT)

Cette liste commune sera remise à tous les bateaux

FOCUS RAPIDE SUR LA COT

• Sans COT, pas d’emplacement pour amarrer son bateau à Lyon (Saône ou Rhône)

• Sans certificat à jour, pas de COT et si pas de COT, risque de fortes « amendes », voire de

  sanctions administratives et devoir quitter l’emplacement (astreintes journalières!)

• Le nombre de COT bateaux logement à Lyon est limité au nombre d’emplacements dédiés aux bateaux logement. VNF s’est engagée à ce que le linéaire dédié aux bateaux logement soit toujours au moins égal à Lyon. Ce linéaire est de 2 295 mètres (Saône et Rhône- secteur VNF métropole de Lyon), correspondant aux 85 bateaux logement de différentes longueurs.

• En effet, il existe bien d’autres usages des fleuves que les bateaux logement: bateaux commerciaux, bateaux à passager, bateaux techniques, barges de dragage, haltes fluviales, écoles navales, nautisme, espaces de divertissement etc... (voir le SURF)

• La COT a un coût important (environ 6 000€/an pour un gabarit Freycinet selon le nombre d’équipements comptabilisés par VNF ). Il s’agit d’une location du domaine public fluvial et non une propriété.

  
  

3- LES RÔLES DE VNF 

par Céline Lacroix - gestionnaire du domaine public fluvial - DT Rhône-Saône

Un établissement public administratif de l'Etat dénommé " Voies navigables de France "

Principes du domaine public

• Inaliénable • Imprescriptible  • Insaisissable

et régit par :

• liberté • égalité • gratuité

Occupation privative:

Occupation par une personne déterminée d’une dépendance du domaine public qui se trouve alors soustraite à toute possibilité d’utilisation par les autres.

Le régime des COT répond aux trois principes suivants: 

 • Autorisation = COT (convention d’occupation temporaire)

• Redevance

--> redevance selon le guide tarifaire national en vigueur

--> précarité selon les besoins de la collectivité qui sont prioritaires

Tarification:

 R2 équipement : forfait selon l’équipement de la zone de stationnement

Equipements accessibles : accès à l’eau, l’électricité, l’assainissement, telecom et amarrage.

• Précarité

Objectif de ce principe :

Assurer la protection du domaine et faire en sorte que l’administration soit toujours en mesure d’en avoir la disposition.

Manifestation de ce principe :

- Absence de droit au renouvellement

avec motivation du refus et absence de droit de préférence du fait de la qualité d’occupant actuel

- Droit de retrait avant terme

La fixation d’un terme prévoit sa durée maximale mais jamais sa durée minimale.
Cause du retrait : motifs d’intérêt général, retrait sanction ou pour irrespect d’une autre législation.

Obligations des occupants : respecter le règlement des bateaux logements

• Fournir un titre de navigation valide (voir présentation DDT), un rappel est effectué par VNF 1 an avant l’échéance du titre

• Entretenir le plan d’eau adjacent au bateau

• Demander l’autorisation de VNF pour toute modification extérieure des bateaux

• Avoir une assurance à jour

• Conseil:avant achat/vente, prévoir un RDV avec VNF pour les formalités administratives. Guide de l’habitat fluvial en cours de rédaction avec nos partenaires.

• Procédures contentieuses de VNF=>COSTU,CGV,astreintes

Services à terre (en cours)

• Assainissement=>étude en partenariat Métropole

• Déchets=>compétence Métropole

• Stationnement=>compétence de police de la Mairie

• Slipway=>VNFgère le slipway de Gerland, investissement de modernisation en janvier 2023 = 120 000€

• Diagnostic «services à terre» en cours sur le Rhône et la Saône

• Travaux quai Fulchiron

4- LE PERMIS DE BATEAU OU TITRE DE NAVIGATION Jean-Bastien Gambonnet, responsable de l'unité des titres de navigation à la DDT du Rhône

Le rôle de la DDT du Rhône

• 1 des 6 services instructeurs de la navigation intérieure en France

• 1 pôle commerce & 1 pôle plaisance

• Intervention sur l’ensemble des eaux

  intérieures des 25 départements

• instruction et délivrance des autorisations réglementaires pour la navigation des bateaux, engins flottants, établissements flottants : immatriculations, titres de navigation et permis de piloter

  Les certificats d’immatriculation

• L’immatriculation est la procédure associant un bateau ou engin flottant à ses propriétaires. Elle permet l’inscription du bateau au registre des droits réels, support de l’hypothèque fluviale.

• Sont concernés : tous les bateaux de plus de 20 t en lourd ou plus de 10 m3 de déplacement.

• Non concernés : les établissements flottants.

• La propriété d’un bateau ou d’un engin flottant n’est opposable aux tiers qu’à compter de son inscription au registre des droits réels tenu par le greffe du tribunal de commerce du lieu d’immatriculation du bateau ou de l’engin flottant

• L’immatriculation est le support de l’hypothèque fluviale. 

Quelles démarches ?

• Une première demande d’immatriculation (construction neuve, achat d’un bateau immatriculé à l’étranger).

• Une demande de mutation de propriété (achat / vente).

• Une demande de radiation du registre d’immatriculation (déchirage,

  vente à l’étranger, établissement flottant).

• Formulaires à utiliser : http://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr/obtenir-un-certificat-dimmatriculation-a182.html

Qui contacter ?

• Pour un bateau neuf : Si correspondant au lieu de construction • Pour un bateau neuf construit à l’étranger : Si correspondant au domicile du propriétaire
• Pour un bateau existant : à vous de choisir !

Quels documents ?

• Le certificat d’immatriculation
• l’extrait des inscriptions des droits réels
• Imprimés sur papier sécurisé à conserver à bord

• Paiement à adresser auprès du greffe compétent 

Les titres de navigation

• Titre de navigation = autorisation d’un bateau à naviguer et/ou stationner sur les eaux intérieures (4 zones) d’un point de vue technique.

• Il en existe plusieurs selon le type de bateau :

• -  certificat de bateau

• -  certificat de visite

• -  certificat de l’union (bateau logement navigant)

• -  certificat d’établissement flottant (bateau logement non navigant)
  

• -  cartes de circulation

  • Des durées de validités et des référentiels techniques différents pour chacun de ces titres.

  
  

Quelles démarches ?

• Une première demande ou renouvellement d'un titre de navigation.

• Les pièces à transmettre :

• -  L’imprimé CERFA N°14756*01 rempli.

• -  Le rapport de l’organisme de contrôle à sec avec plan de sondage.

• -  Le rapport de l’organisme de contrôle à flot.

• -  L’attestation de conformité (levée des réserves).

• -  Une copie du dernier titre de navigation en cas de renouvellement.

• -  Une copie du certificat d’immatriculation et une copie de l’extrait de droit réel.

• -  Plans détaillés du bâtiment ou de l'établissement flottant visés par le ou les organismes de contrôle.

• -  Plans détaillés des installations techniques présentes à bord visés par le ou les organismes de contrôle.

• -  Justificatif d’identité.

  • Lien : https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Transport-mobilite-securite-routiere-et- fluviale/Navigation-fluviale2/Navigation-professionnelle/Titre-de-navigation

À noter !

• Aucun déplacement autorisé et aucune couverture par une assurance assurée en l’absence de titre de navigation !

• Un établissement flottant (EF) ne peut pas naviguer (simple autorisation de stationnement)

• Bateau de plaisance ≠ bateau à passagers

• Prolongation possible, sur demande motivée, pour 6 mois maximum

• Lien : https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Transport-mobilite-securite- routiere-et-fluviale/Navigation-fluviale2/Navigation-professionnelle/Titre-de- navigation

Comment se rendre au chantier pour un bateau de plaisance sans titre de navigation à jour ou pour un EF ?

• Faire une demande de titre provisoire de navigation
• Autorisation pour un seul déplacement dans un délai approprié, au plus égal à 1 mois • À demander 1 mois avant la date du déplacement
• Le dossier comprend les pièces suivantes :

• -  L’imprimé CERFA N°14756*01 rempli.

• -  Une demande écrite motivée.

• -  Une attestation de navigabilité par l’organisme de contrôle

• -  Une attestation de réservation de chantier (ou autres attestations)

• -  Si convoyage: une copie du titre de navigation du convoyeur et un plan de brélage validé par l’organisme de contrôle.

• -  Une copie du dernier titre de navigation du bateau.

  - Un justificatif d’identité

Les bons réflexes à adopter !

• 1 an avant l’échéance du titre de navigation : anticiper le renouvellement du titre de navigation

• Prendre l’attache d’un organisme de contrôle (OC =expert fluvial)

• En cas de remotorisation, d’électrification du bateau ou de modification importante du

  bateau (cloisonnement, superstructure...): prendre contact avec la DDT du Rhône

• Dépôt d’une déclaration préalable de mise en chantier (=DPMC) est obligatoire dans le cadre d’un projet de construction d’un bateau neuf ou de modification importante effectuée sur un bateau existant.

• Anticiper la réservation de chantier.

• Programmer les visites à sec et à flot du bateau avec l’OC.

• Délai réglementaire pour l’instruction d’une demande de titre de navigation : 3 mois après le dépôt d’une demande de titre de navigation complète.

• Passage de la commission de visite avant la délivrance finale (DDT) 

Visites à sec des œuvres vives:

• Réalisation du plan de sondage de la coque 

• Localisation des cloisons
• Épaisseurs minimales réglementaires
• Passage de coque

• Entrées et sorties de vannes

PS: Attention aux doublantes! les faire poser par un professionnel

Visites à flots du bateau:

• Manœuvrabilité du bateau (essais de navigation)

• Installations de gouverne

• Conformité de la timonerie

• Construction des machines (respect des normes EMNR, règlement sur les émissions de polluants )

• Appareils et installations électriques

• Appareils et systèmes électroniques

• Présence des gréements de sécurité

• Installations de chauffage, de cuisine et de réfrigérant fonctionnant aux combustibles

  • Réglementation EFRP
  

Les permis de navigation

• Obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l'appareil propulsif est supérieur 4,5 kilowatts.

• Il permet l'utilisation de la V.H.F. dans les eaux territoriales françaises.

• Les permis maritimes autorisent la conduite d'un bateau de plaisance sur

  les lacs et plans d'eau fermés

• La conduite d'un bateau de plaisance à moteur avec un certificat de capacité ou un CQC n'est pas autorisé. Il faut obtenir un permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur par équivalence.

  
  

5- SURVEILLANCE ET SÉCURITÉ: LES CONSEILS D’UN MARINIER

LES VÉRIFICATIONS RÉGULIÈRES

• Vérification de l’enfoncement du bateau et son assiette • L’amarrage et l’état des amarres
• Fonctionnement du guindeau, du gouvernail
• Si motorisé: démarrage/fonctionnement du moteur

GÉRER LES ÉVÉNEMENTS EXCEPTIONNELS

• Le marnage du plan d’eau (crue, baisse des eaux ) • La météo: coups de vents et orages violents, gel
• Les embâcles
• Passage d’un bateau trop rapidement (vagues!)

6- ALLER AU SLIPWAY par Jeff: co-président du Collectif les Péniches de Lyon

• La sortie est obligatoire pour l'expertise à sec en vue du renouvellement du certificat de bateau tous les 10 ans

• Pour un bon entretien de la coque, sauf traitement spécial, une sortie tous les 10 ans c'est insuffisant et peut faire courir de gros risques !

• Doubler un fond peut coûter entre 50K€ et 100K€ ! Et bien souvent, le reste du bateau souffre beaucoup...

• Donc une solution recommandée est de sortir au bout de 5 ans, puis de 9 ans pour avoir un an pour renouveler le titre de navigation et assurer la continuité en règle.

Sortir son bateau au Slipway n'a rien de bien compliqué à la condition d'une planification sérieuse.

RÉTRO-PLANNING SLIPWAY

 

LES COÛTS:

 

7- PETIT FOCUS SUR L’ÉPURATION DES EAUX USÉES À CE JOUR par Geneviève co-présidente du Collectif les Péniches de Lyon

• La réglementation des évacuations des eaux usées sera bientôt effective (en 2024 à Paris)

• C’est pourquoi nous sommes en contact régulier avec la Métropole et son cabinet d’études SEPIA sur le sujet.

• Nous avons insisté pour que les 5 possibilités d’évacuation soit normées et au choix du propriétaire du bateau, aidés par les conseils de SEPIA.

• Un relevé d’informations a été fait par internet à TOUS les bateaux en Mai 2022.

• Une visite sur un échantillonnage de 18 bateaux a été effectuée en Juin 2022

• Les résultats de l’étude ont été présentés en Juillet 2023 à la Métropole avec concertation des bateaux

• Le Collectif péniches a exprimé et présenté clairement ses demandes (libre choix de la solution et partage des frais entre le bateau, VNF et la Métropole)

  
  

 

La position du Collectif les Péniches de Lyon:

- sur le fonctionnement des experts et de la DDT : avoir préalablement une liste des points de contrôle sur laquelle tout le monde est d'accord, afin que les propriétaires des bateaux sachent ce qui va être contrôlé et préparent leur bateau avant la venue de l'expert, puis de la DDT.

- sur les services de VNF : inclure l'enlevage des embâcles les plus gros et donc les plus dangereux pour les bateaux (troncs d'arbres flottants), ainsi que la nécessité de dragages des emplacements de bateaux quand la nécessité se fait sentir, les bateaux étant posés sur les sédiments en période de basses eaux.