L'ARAHF adhère à la Fédération de l'Habitat Fluvial nationale (ADHF-F), qui réunit 500 bateaux-logement en France.
Lors de sa dernière Assemblée Générale, une Charte de l'Habitat Fluvial a été signée par les différents acteurs du fleuve. Nous veillons à ce qu'elle soit respectée par tous (bateaux, mais aussi par les autres acteurs du fleuve: organismes, établissements publics, collectivités...).
Nous pensons important de la diffuser largement.
La voici donc!
Elle est aussi à disposition sur le site de l'ADHF.
Charte
de l'Habitat Fluvial de l'ADHF-F
à
laquelle adhère l’ARAHF
Préambule
Les
adhérents de l'ADHF-F sont des habitants du fleuve. Ils aménagent leurs bateaux
pour y vivre sans but commercial ni lucratif.
La vie sur
l'eau, élément naturel dont ils acceptent les contraintes, est un choix
volontaire qui suppose la solidarité, l'entraide et la relation avec les autres
bateaux.
Ils ont
conscience de se trouver sur le domaine public fluvial, et d'avoir à en
partager l'accès avec les autres usagers, professionnels ou particuliers.
Le respect
de leur environnement, qui est leur propre cadre de vie, est aussi une
préoccupation constante.
Autrefois
marginal, c’est un mode de vie qui attire aujourd’hui, spontanément, de plus en
plus de monde.
Ce mouvement
s’accompagne d’un regain d’intérêt collectif pour le fleuve et pour ses
attraits, il nécessite par conséquent de préciser un certain nombre de
principes fondamentaux.
Cette charte
a donc pour but de proposer à nos adhérents actuels, futurs ou à d'autres
partenaires, des règles établissant les bases d’une intégration responsable de
l’habitat fluvial dans son environnement, et d’une meilleure compréhension de
ce mode de vie par l’administration, les collectivités locales traversées et
par l’ensemble des usagers du fleuve et de ses berges.
Y souscrire,
suppose le respect des différents points abordés.
1. Usage du
bateau
Il est très
important de définir clairement la notion d'usage du bateau dans le but de
préserver les zones
bateaux
logements telles qu'elles ont été reconnues au moment du rapport Grégoire en
1987 et jusqu'à ce jour.
Chaque zone
doit en effet être réservée exclusivement à l'usage pour lequel elle a été
créée.
Il existe
principalement 2 types d’usage pour les bateaux dit stationnaires:
a/ Usage logement
Il se
définit par l'occupation permanente ou occasionnelle d’un bateau, lequel sert
alors de logement, et ne représente pas directement une source de revenu pour
ses occupants.
La pratique
d'une activité professionnelle conjointe à l'habitation, mais qui ne tire pas
profit directement du bateau n'en modifie pas l'usage.
La location,
qui doit rester un droit, ne modifie pas non plus l'usage, dans la mesure où
celle-ci, quelle que soit la surface louée, ne devient pas une activité
professionnelle.
b/ Usage commercial
Par
opposition à l'usage logement, l'usage commercial se définit par l'exploitation
commerciale du bateau, et par l'existence de ressources engendrées par le
bateau en tant que tel.
La notion
d’habitat n’étant pas prise en compte dans cet usage, cette charte exclut par
définition les bateaux à usage commercial.
Nous n'avons
pas à intervenir sur l'utilisation que l'administration souhaite faire de son
domaine, mais l'intérêt de tous, propriétaires de bateaux comme riverains,
promeneurs, ou usagers de la voie d'eau, est de se garder des pressions
commerciales d'exploitation du domaine public, et de faire en sorte, entre
autre, que les zones réservées aux bateaux logements ne se confondent pas avec
les zones d’activités commerciales.
En conséquence,
s'il y a modification de l'usage logement d'un bateau en usage activité,
celui-ci doit être déplacé vers une zone activité.
2. Usage du
domaine public
a/ usage commun
L'usage
commun est celui utilisé lorsque le bateau se déplace et doit en conséquence
stationner dans des zones non dangereuses et non interdites, pour des périodes
courtes et variables selon la réglementation locale.
Cet usage,
qui rentre dans le cadre de la jouissance gratuite du domaine public, ne fait
pas l'objet d'une redevance de stationnement.
b/ usage privatif
L'usage
privatif correspond à l'attribution, toujours temporaire et résiliable, d'un
emplacement que l'État, moyennant redevance, réservé à un usager privé.
Dans le cas
particulier des bateaux logements cet usage privatif se traduit par une
Convention d'Occupation Temporaire (COT) assortie d'un certain nombre de
règles.
Lorsqu'un
bateau utilise de façon privative le domaine public, le principe d'une
redevance n'est alors pas
contestable,
mais le montant de celle-ci doit toujours reposer sur des bases réglementaires
et justifiées.
L'usage
privatif du plan d'eau sur lequel se trouve le bateau ne s'étend pas à la berge
attenante, et le respect de l'accessibilité et du passage des autres usagers
sur cette berge est une obligation pour les habitants du fleuve.
Dans la
convention d'occupation temporaire liée à l'usage privatif du domaine public,
le terme temporaire
précise
l'inaliénabilité du domaine public en général et fluvial en particulier.
En
conséquence l'emplacement utilisé en usage privatif ne peut être privatisé, il
ne peut donc pas être
vendu.
3. Droits et
devoirs
Parce que
l'habitat fluvial se trouve en très grande majorité sur le domaine public, il
est contraint à un
certain
nombre de devoirs ; mais parce que les propriétaires de bateaux logements sont
eux-mêmes des
usagers et
des citoyens, et qu'ils s'acquittent d'une redevance de stationnement, ils ont
aussi des droits.
Ces droits
et ces devoirs s'appliquent :
Avec l'administration
Celle-ci se
doit,
- d'adapter
les textes en fonction de l'usage particulier que représente l'habitat fluvial.
- de les
appuyer sur des lois ou décrets officiels.
- de les
établir en accords avec les associations représentatives, et de ne pas les
modifier sans consulter ces mêmes associations.
Ainsi les
accords passés en 1994, procurant une certaine stabilité du statut de l'habitat
fluvial doivent être respectés, et en particulier:
-
l'institution d'une COT d'une durée de 5 ans renouvelable par tacite
reconduction.
- le
renouvellement de l'emplacement en cas de changement de propriétaire, si aucune
modification d'usage ni aucune cause d'intérêt général ne s'y oppose. Toutefois
si l'emplacement ne peut être renouvelé l'administration doit tout mettre en
oeuvre pour retrouver au bateau un nouvel emplacement approprié.
Les
propriétaires de bateaux logements eux, se doivent de respecter les textes en
vigueur et en particulier
ceux
concernant la sécurité et l'entretien régulier.
Avec les collectivités locales et les communes en particulier
Les
habitants du fleuve sont des citoyens à part entière, ils peuvent donc
participer à la vie culturelle, associative et politique de la ville et avoir
accès à l'ensemble de ses services.
Ils
utilisent aussi les infrastructures et les établissements publics de cette
commune, du département ou de la région.
La
participation financière à ces services doit donc faire l'objet d'une réflexion
constructive avec les collectivités locales dans la limite du droit et d'une
égalité de traitement avec les autres habitants de la commune.
Avec les riverains
L'intégration
dans la vie communale passe par le respect des règles de bon voisinage, par le
soin apporté à l'aspect extérieur des bateaux et par la non-occupation abusive
de la berge.
La position
charnière, située entre terre et rivière, que les bateaux logements occupent,
doit également encourager leurs habitants à être ouverts aux échanges avec les
promeneurs et les riverains et à avoir une communication active et pédagogique
sur ce choix de vie.
Les
promeneurs et les riverains quant à eux se doivent de respecter l'intimité et
la vie privée des habitants du fleuve.
Avec les autres usagers de la voie d'eau
Les
habitants du fleuve doivent accepter l'amarrage occasionnel d'un bateau et
permettre le débarquement de ses passagers.
Ils doivent
aussi prévoir un passage suffisant pour pouvoir porter secours à d'éventuelles
personnes en difficulté.
Les autres
usagers de la voie d'eau se doivent d'être attentifs aux bateaux en
stationnement, de respecter les réglementations en vigueur, et notamment les
limitations de vitesse.
4.
Architecture, aménagement et aspect des bateaux
Il n'est pas
de notre rôle, de déterminer un modèle esthétique contraignant enfermant
l'imagination des propriétaires de bateaux dans un cadre définissant le bon
goût.
Il faut à ce
sujet remarquer que partout dans le monde, des architectures contradictoires et
parfois controversées ont pu, avec le temps, devenir des références.
Cependant
les bateaux logements sont d'abord des habitations flottantes qui dans leur
grande majorité stationnent sur le domaine public, et à ce titre leurs
propriétaires doivent respecter des règles de sécurité et de préservation de
l'environnement, officielles ou de bon sens.
a/ Sécurité et accès
Le cadre
légal du règlement bateaux logements définit des règles de construction qui
doivent être suivies (superstructure, stabilité, hauteur des ouvertures...)
Les
transformations faites au bateau, comme les réseaux d'alimentation reliés à la
berge, ne doivent pas entraver le passage des promeneurs, ni la circulation des
autres usagers de la voie d'eau.
La
construction doit être conçue pour ne pas mettre en danger les autres bateaux,
ou les personnes se trouvant à proximité.
Les organes
d'amarrage et de sécurité doivent être dégagés et accessibles pour permettre
les manoeuvres en navigation, et le réglage des cordes, des câbles ou des équoirres,
à quai.
b/ Intégration architecturale dans le site
Bien que
très difficilement codifiable, l'intégration architecturale du bateau dans le
paysage doit être un objectif toujours présent à l'esprit de tout propriétaire
de bateau logement, et les transformations effectuées doivent répondre le plus
possible à cet objectif.
L'aspect
extérieur, l'entretien des peintures, la propreté des ponts participent aussi
de cette intégration, et font partie des règles élémentaires que notre choix de
vie impose.
Rien ne doit
être fait, au niveau des aménagements ou des transformations qui puisse nuire à
la rivière, à
sa faune et
sa flore.
5. Respect de
l'environnement, rejets des eaux usées et entretien des berges.
Les
occupants des bateaux logements ont conscience qu'ils doivent s'intégrer dans
un milieu fragile.
La nature,
l'air et l'eau qui les entourent font partie de leur cadre de vie journalier,
et en cela, leurs habitants sont les premiers intéressés au respect de ces
éléments et à l'équilibre de ces milieux.
C'est la
raison pour laquelle, l'habitat fluvial refuse d'être considéré comme un bouc
émissaire de la pollution des rivières, mais ce qui n'empêche pas que chaque
propriétaire de bateaux a la responsabilité :
- de
connaître l'écosystème dans lequel ils se trouvent, et de faire en sorte de ne
pas le modifier.
L'eau est un
milieu propice à la biodiversité, et le développement comme l'amélioration de
celle-ci doit faire l'objet de toutes les attentions.
- d'éviter
les obstacles autour des bateaux qui pourraient entraîner l'accumulation des déchets
flottants sur la rivière.
- de déposer
dans les endroits appropriés et autorisés toutes les eaux grasses de fond de
cale et les hydrocarbures, ainsi que les déchets toxiques, liquides et solides.
-
d'appliquer, dès qu'une législation juste, efficace et non discriminatoire sera
en place, les règlements concernant les rejets d'eaux noires et d'eaux grises
- de ne pas
rejeter directement en rivière tous produits qui seraient susceptibles de
mettre en danger son équilibre, en pratiquant individuellement, et dans une
démarche de réduction à la source, un bon usage des différents produits
ménagers ou autre, employés dans la vie courante à bord.
6. Développement
de l'habitat fluvial
L'évolution
de l'habitat fluvial, par la recherche de nouveaux emplacements ou par
l'amélioration d'emplacements existants reste un de nos objectifs.
Pas
uniquement dans le but de développer un mode de vie, mais aussi parce que dans
beaucoup d'endroits, l'implantation des bateaux logements a activement
participé à l’amélioration de l’état et de la fréquentation des berges.
Cette
évolution doit se faire :
- dans le
respect des différents usages de la voie d'eau,
- en
concertation avec les communes et les riverains,
- en évitant
les concentrations et en favorisant plutôt un stationnement diffus.
Pour que
cette évolution soit équitable, il faut:
-
l'existence d'une liste d'attente claire et objective, et consultable par tous.
- la gestion
de cette liste par un interlocuteur unique, et sur la base d'un règlement
négocié
avec les
associations.
7. Culture et
traditions du fleuve
L'habitat
fluvial, phénomène relativement ancien, s'est réellement développé dans les
années 70/80.
Son
existence, qui a donc une trentaine d'années, a créé une réelle communauté,
réunie par une même passion, qui peut revendiquer désormais une culture propre
avec ses rites, ses fêtes et son histoire.
Pour
renforcer cette culture, et permettre une meilleure intégration des bateaux
logements dans la vie et dans l'histoire de la voie d'eau, il est souhaitable
d'encourager la navigation en aidant tous ceux qui veulent commencer à le
faire.
Il faut
aussi reconnaître et apprécier le travail acharné d'un certain nombre de
passionnés, qui a permis la préservation de types de bateaux dont l'usage
commercial n'était plus rentable, et qui auraient aujourd'hui totalement
disparu.
La
conservation et l'entretien de ce patrimoine, mais aussi les idées nouvelles
inspirées par ce choix de vie, doivent pouvoir contribuer à conforter notre
juste place sur la voie d'eau, parmi l'ensemble des autres usagers, dans le
respect des lieux et de l'histoire de la batellerie.
