1 - AVANT PROPOS
Habitant ou ayant l'intention d'habiter un des bateaux-logement de Lyon, vous êtes sans doute perdus dans les contrôles décennaux qu'il faut vérifier un par un avant la visite d'un expert, puis l'envoi des documents à la DDT-Rhône pour obtenir ou renouveler votre titre de navigation, quel qu'il soit.
Ce document se nomme Certificat de l'Union (sorte de carte grise et de contrôle technique comme pour une voiture)
Si vous vous lancez, comme nous l'avons fait, dans la lecture de la dernière version des références de l'ES-TRIN23 ( un cahier de prescriptions technique de standard européen :558 pages!), vous aurez envie de vendre immédiatement votre péniche, car il vous faudra sélectionner les points de contrôles spécifiques à une péniche logement... en barrant une bonne partie des contrôles et autres documents administratifs spécifiés! En effet, l'ES-TRIN23 est fait pour tous les bateaux de navigation intérieure. Il y a bien un chapitre 26 pour les "bateaux de plaisance- bateaux de tourisme" mais là encore vous ne trouverez pas VOTRE situation...
Bref, on n'existe pas!!!
Le but de cet article est donc une première étape pour donner une existence aux bateaux-logement dans l'ES-TRIN, avec un chapitre approprié. Ce qui permettra à chacun (propriétaires de bateaux, experts fluviaux, autorités comme VNF et la DDT Rhône (pour lyon), d'avoir les mêmes bases de référence lors des contrôles décennaux.
Cet énorme travail, le Collectif des Péniches de Lyon l'a fait pour vous, avec l'aide de personnes compétentes mariniers, VNF, DDT, expert.
2 - CERTIFICATS DE L'UNION POUR LES BATEAUX LOGEMENT
- les "certificats de l’Union bateaux motorisés" et "certificats de l’Union bateaux dé-motorisés" pour bateaux de navigation intérieure, sont délivrés par l’autorité́ territorialement compétente (DDT Rhône pour Lyon) et qui atteste le respect des exigences techniques et sécuritaire.
A ce jour, vous ne trouverez pas encore ces dénominations dans l'ES-TRIN qui ne reconnait que les bateaux dits "de plaisance" (qui peuvent naviguer) et les "établissements flottants" (les mêmes mais qui ne peuvent pas naviguer faute de motorisation en ordre de marche).
Mais patience, nous oeuvrons pour que cette dénomination claire apparaissent dans le prochain ES-TRIN au paragraphe BATEAUX LOGEMENTS.
Ces deux certificats s'appuient sur une série de contrôles au cours d'une visite à flots et une visite à sec
Ils
sont valables 10 ans, mais si dans cet intervalle, il y a changement de l’une
des énonciations (propriétaire, immatriculation, travaux importants, rejaugeage
etc... qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux) , le
titre devra être mis à jour avec une visite de l’expert concernant la conformité des travaux réalisés
Le titre est attaché au bateau, même en étant au nom du propriétaire.
Rappelez-vous
que nous avons banni le terme d'établissement flottant qui ne correspond pas à
un bateau mais à un bâtiment !
3 - AUTORITES COMPETENTES À LYON
- VNF (Voies Navigables de France): opérateur national fluvial - Établissement unique qui répond, sur 2 réseaux complémentaires et connectés (réseau transport et réseau tourisme), à 3 grandes missions au service du public : promouvoir la logistique fluviale, concourir à l’aménagement du territoire et assurer la gestion globale de l’eau. Cet opérateur délivre les COT. Une COT ne peut être délivrée ou renouvelée en l'absence d'un certificat à jour.
- DDT Rhône (Direction Départementale des Territoires) - Unité des permis et titres de navigation: elle instruit, contrôle et délivre les autorisations réglementaires pour la navigation des engins fluviaux, plus précisément les immatriculations, les titres de navigation et les permis de piloter un bateau. Elle assure également une mission d’appui et de conseil en police de la navigation. Voici le lien vers le formulaire d'identification indispensable pour envoyer votre dossier complet à la DDT: https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14756.do
- Experts Maritimes et Fluviaux:
Fonctions dans le cadre de la règlementation, avec un agrément d’Organisme Certificateur :
- Assurent la vérification de la conformité à la règlementation
- Surveillent la construction dans le respect de la règlementation des bateaux neufs
- Effectuent les vérifications règlementaires périodiques sur les bateaux transformés ou réaménagés:
réparation ou de remise en état d'un bateau ou de l'un de ses constituants.
- Effectuent les sondages de coques dans le cadre règlementaire (sondages non destructifs de coques (ultrasons), osmose etc. ,
- Assurent un devoir de conseil pour évaluer l’état d'un bateau avant achat ou vente,
- Effectuent les tests, essais et analyses d’huiles,
- Déterminent la valeur permettant de souscrire une assurance tous-risques.
- Ils sont missionnés pour déterminer les causes, conséquences et responsabilité sur origine d’un sinistre, d’un vice ou d’un défaut. Ils estiment les désordres constatées et ils estiment les coûts de réparations .
- Autres attributions: protection juridique, arbitrage à l’occasion d’un litige entre parties, conseil, médiation et conciliation.
Vous trouverez la liste des experts proches de Lyon sur le Google Drive du Collectif Péniches Lyon: https://docs.google.com/spreadsheets/d/1EIDu4RymXlZn3a-frCbH2I9Q22rXJuRQ/edit?usp=share_link&ouid=105512792238906772807&rtpof=true&sd=true
et sur le site GOOGLE : EXPERTS MARITIMES et FLUVIAUX ou directement sur F.I.E.M.
4 - CONTROLES DÉCENNAUX
Tous les 10 ans, les bateaux logement de plus de 20 m sont tenus de procéder à une expertise normative qui permet le renouvellement du titre
-
certificat de bateau logement motorisé appelé Certificat de l'Union (à ce jour appelé bateau de plaisance)
- certificat de bateau logement dé-motorisé: Certificat de l'Union avec mention DÉ-MOTORISÉ (à ce jour appelé établissement flottant)
Ces certificats sont délivrés par la DDT, après rapport normatif d'un expert, suite à vérifications à flots et à sec.
Pour la visite à sec, il sera nécessaire d'aller au "tire à terre" de Gerland ou dans un chantier naval pour sortir votre péniche de l'eau. Pour cela, un titre de navigation nécessaire. Attention aux délais : le "tire à terre" doit se réserver un an avant auprès de VNF (direction de l'exploitation).
ATTENTION: si vous avez ou souhaitez obtenir un titre et êtes hors délai pour renouvellement de ce titre, pour déplacer (ou faire déplacer votre bateau ), il vous faudra faire une demande de Titre Provisoire, à laquelle est jointe une Attestation de Navigabilité établie par l'expert qui suit le dossier du bateau.
5 - NORMES BATEAU LOGEMENT MOTORISE : CERTIFICAT DE L'UNION
A - normes pour visite à flots
COMPARTIMENTAGE CALE/PEAK AVANT/SALLE DES MACHINES:
-Peak avant/cale: cloison (ou porte étanche à fermeture multipoints avec panneau indicatif "porte à refermer immédiatement après usage")
-Salle des machines/cale: cloison étanche avec passages étanches pour fils ou tuyaux en dessous des plats bords.
OUVERTURES DANS LA CALE (FENÊTRES DU LOGEMENT):
- base à 50 cm au moins au-dessus de la ligne de flottaison
ÉVACUATIONS:
- présence de vannes et clapets anti-retour sur chacune des évacuations
EAUX USÉES:
Sauf pour les pompes de cale avec sortie à LF + 0,20 m.
En dehors d'un dispositif de traitement prévu et installé, tous les écoulements des eaux usées doivent être centralisées dans un réservoir aux normes (normalisation en cours à lyon) .
SÉCURITÉ ENTRÉE D'EAU POUR CHAQUE COMPARTIMENT (CALE, PEAK AVANT, SALLE DES MACHINES):
- 3 pompes auto-amorçantes (1 par compartiment étanche), activées par capteur d'humidité et déclenchant une alarme sonore et visuelle. Ces pompes devront être reliées à un tuyau d'évacuation à l'extérieur à minimum +20 cm de la ligne de flottaison, ou plus surement à la hauteur des plats bords. Leur alimentation électrique devra être directe au compteur, avec une protection séparée particulière.
Celle de la salle des machines doit être équipée d’un dispositif séparateur pour les hydrocarbures et dépôts huileux
- une pompe manuelle ( à bras ) avec aspiration dans la salle des machines
- un groupe électrogène 220v si les pompes sont en 220V
- une moto-pompe mobile d'assèchement ( en navigation)
SÉCURITÉ INCENDIE- EXTINCTEURS:
5 à 6 extincteurs avec affichette les localisant:
- 1 à CO2 2kg dans la cuisine (cale) --> non obligatoire
- 2 à poudre 6kg ABC dans la salle et machines et en sortie de celle-ci. Ces extincteurs sont agréés mais déconseillés pour cause de la destruction irrémédiable de tout le matériel électrique en utilisation. Des extincteur à gaz FM ou CO2 protégeant le volume sont plutôt conseillés.
- 1 à poudre 2kg ABC dans la timonerie (idem si vous avez une installation électrique dans la timonerie)
- 2 à eau 6 litres répartis dans le logement (cale)
--> à faire contrôler tous les 2 ans par société agréée
Panneau indicatif "défense de fumer" dans la salle des machines
SECURITE ET DISPOSITIFS ANTI-CHUTES
- Un bastingage composé des pavois et de gardes-corps ( lice ou filière à hauteur de 0,90 m et des sous-lice en dessous) tout le long des plats-bords lesquels comportent, au livet de pont, une butée pour les pieds de 3 cm. Les plats bords sont antidérapants
- 1 affichette A4 "sauvetage-réanimation noyés"
- le nombre de gilets doit correspondre au nombre et types de personnes à bord (enfants par exemple). 12 gilets dont 2 auto gonflant au minimum, ou enfin flottant 4 personnes.
- 1 affichette indiquant la localisation les gilets de sauvetage
- Une annexe (bachot) pour 4 personnes minimum avec rames ou moteur
- 3 bouées en extérieur réparties sur le bateau (proue, poupe et milieu dont 2 avec ligne de jet de 30m et 1 avec feux à allumage automatique ( à retournement )
ELECTRICITÉ 220 v:
- installation aux normes ES TRIN –bateaux avec tableau électrique normalisé et affichage identifiant les différents circuits protégés; disjoncteur avec protection différencielle 30m/ampère; le tout relié à la masse avec indicateur.
- voyant de tension électrique relié au compteur
ELECTRICITÉ 12 v (ces deux circuits 12v et 220v doivent être physiquement séparés):
- produite par le moteur, avec batterie 12v ou 24V en bac étanche aux écoulements
- tableau électrique physiquement et électriquement séparé du 220 V avec protection des appareils
CHAUFFAGE/CUISSON (logement):
- si électrique relié au compteur principal
- si au fuel : réserves de fuel étanches et protégées avec gatte à rebord
- si au bois: poêle à bois ou cheminée (fermés avec protection périmètrique de contact )
- si cuisinière à gaz: bouteille de gaz propane à l'extérieur dans coffret ventilé identifié avec vanne coupure identifiée à double détente. Tuyaux cuivres avec soudure/ brasure basse température. Tuyaux souples avec date de péremption à jour. Protection de la cuisinière avec arrêt automatique en cas d’extinction accidentelle. Attestation de conformité.
APPARAUX:
- une paire de jumelles
- une hache
- un porte voix
- une gaffe
- une corne de brume
- une bâche de sauvetage (ou "prélard") permettant d'envelopper le bateau en cas d'avarie
- une trousse à pharmacie d'urgence
- une échelle de bordée
- 4 défenses ou pare-battage au minimum
- 2 amarres en câble d’acier ou au minimum 4 amarres textile (aussières)
- 1 feu de stationnement à la proue
GRÉEMENT:
- un mat avec drapeau français
- 1 drapeau ou panneau bleu pour la règle du croisement tribord/tribord
- 2 ancres de 250kg avec 40 m de chaine (1 seule ancre est autorisée pour les bateaux anciens construits
avec une seule ancre)
- un treuil ou un guindeau en état de fonctionnement (descente et remontée des ancres)
- des bollards ou bites d'amarrage sans usure anormale (au moins 2 à la proue bâbord et tribord et 2 à la poupe bâbord et tribord), peints sur le dessus avec couleur contrastant avec le pont ainsi que tout obstacle se trouvant sur les voies de circulation (plat bords notamment)
MOTEUR ET NAVIGATION
- Vérification du moteur (mise en route, refroidissement, alimentation en fuel, embrayage marche avant et arrière...). Recommandation: test de démarrage mensuel
- deux cuves de fuel avec système de remplissage et vanne de blocage avec gauge visible et sécurisée et vannes de pied à retour-coupure automatique ;
- coupure générale du moteur par vannes peintes en rouge avec commande à l’extérieur de la salle des
machines et identifiées
- identification des nables de remplissage des cuves eau/fuel sur les plats-bord
- système de propulsion (recommandation: test d'embrayage mensuel)
- gouvernail avec indicateur de position de la barre (recommandation: test de fonctionnement mensuel)
- barre ou macaron (recommandation: test de fonctionnement mensuel)
- 2 feux de navigation (vert à tribord et rouge à babord à la poupe et 1 feu de signalisation à la proue sur circuit 12v ou 24V avec alarme visuelle et sonore de défaut (ampoule grillée ou feux débranché )
- compte tour
- témoins de température
- système de refroidissement du moteur (test de fonctionnement mensuel lors du test du moteur)
- un AIS (Automatic Identification System) pour chaque navigation : système d’échanges automatisés de messages entre navires par radio VHF qui permet aux navires et aux systèmes de surveillance de trafic
(CROSS en France) de connaître l'identité, le statut, la position et la route des navires se situant dans la zone de navigation.
- Assurance valide en navigation (au minimum une Responsabilité Civile et de Retirement en cas de naufrage)
MARQUES DU BATIMENT
- N° d'immatriculation et numéro ENI à la poupe babord et tribord
- devise bâbord et tribord à la proue et bâbord à la poupe
DOCUMENTS DEVANT SE TROUVER À BORD
- Titre de navigation
- Certificat d'immatriculation
- Extrait d’inscription des droits réels
- Plaque signalétique timonerie indiquant: devise; immatriculation; année de construction modèle : (par exemple: Freyssinet-38,50m x 5,05m); constructeur; tirant d’eau; poids en charge actuel; type du moteur et puissance
- Carnet de bord à jour indiquant toutes les modifications réalisées et les visites décennales avec plans de sondage successifs de la coque.
- Descriptif du lest éventuel
B - Normes pour visite à sec certificat de l'Union
- Vérification des épaisseurs de coque (fond et bordés - œuvres vives et mortes sur la longueur et la largeur hors tout). Cette mesure de l'épaisseur de la coque et des éventuelles faiblesses dues à la corrosion est faite à l’aide d’un appareil à ultra son. Elle nécessite un nettoyage (ponçage léger Ø 10/15 mm à l'emplacement des mesures. L'épaisseur minimale autorisée est 3,8 mm pour un bateau de 38m. En cas de mesures inférieures, il sera nécessaire de faire poser des doublantes par un professionnel aux endroits inférieurs à cette épaisseur, si les structures le permettent (avis d’expert et application ES TRIN)
- Les gouvernes (idem coque)
- La conformité de la salle des machines en termes de sécurité (idem visite à flots)
- Vérification du transducteur du presse étoupe de l’hélice et du gouvernail
- Vérification de l'appareil de propulsion (protection de l'arbre de transmission, , commandes de mise en
route et d'arrêt)
-Vérification de la conformité de la salle des machines en termes de sécurité (idem lors de la visite à flots)
6- CERTIFICAT DE L'UNION BATEAU DÉ-MOTORISÉ
A - normes pour visite à flots
COMPARTIMENTAGE CALE/PEAK AVANT/SALLE DES MACHINES:
-Peak avant/cale: cloison (ou porte étanche avec panneau indicatif "porte à refermer immédiatement après usage")
-Salle des machines/cale: cloison étanche avec passages étanches pour fils ou tuyaux qui passeraient en dessous des plats bords.
OUVERTURES DANS LA CALE (FENÊTRES DU LOGEMENT):
- base à 50 cm au moins au-dessus de la ligne de flottaison
ÉVACUATIONS:
- présence de vannes avec clapets anti-retour sur chacune des évacuations
EAUX USÉES:
En dehors d'un dispositif de traitement prévu et installé, tous les écoulements des eaux usées doivent être centralisées dans un réservoir aux normes (normalisation en cours à Lyon).
SÉCURITÉ ENTRÉE D'EAU POUR CHAQUE COMPARTIMENT (CALE, PEAK AVANT, SALLE DES MACHINES):
- 3 pompes auto-amorçantes (1 par compartiment étanche), activées par capteur d'humidité et déclenchant une alarme sonore et visuelle. Ces pompes devront être reliées à un tuyau d'évacuation à l'extérieur à minimum + 0,20 m de la ligne de flottaison et au mieux à la hauteur des plats bords. Leur alimentation électrique devra être directe au compteur, avec une protection séparée particulière.
Celle de la salle des machines doit être équipée d’un dispositif séparateur pour les hydrocarbures et dépôts huileux
- une pompe manuelle ( à bras ) avec aspiration dans la salle des machines
- un groupe électrogène 220v si les pompes sont en 220V sur compteur à terre (ou panneaux photovoltaïque avec batterie de stockage de l'électricité)
- une moto-pompe mobile d'assèchement ( uniquement si navigation ou convoyage)
SÉCURITÉ INCENDIE- EXTINCTEURS:
5 à 6 extincteurs avec affichette les localisant:
- 1 à CO2 2kg dans la cuisine (cale) --> non obligatoire
- 2 à poudre 6kg ABC ( agréé mais déconseillé pour cause de la destruction irrémédiable de tout le matériel électrique: un extincteur à gaz FM ou CO2 protégeant le volume est plutôt conseillé) dans la salle et machines et en sortie de celle-ci.
- 1 à poudre 2kg ABC dans la timonerie (idem conseil précédent si vous avez des installations électriques dans la timonerie)
- 2 à eau 6 litres répartis dans le logement (cale)
--> à faire contrôler tous les 2 ans par société agréée
Panneau indicatif "défense de fumer" dans la salle des machines
SECURITE ET DISPOSITIFS ANTI-CHUTES
- Un bastingage composé du pavois et de gardes-corps ( lice ou filière à hauteur de 0,90 m et une ou des sous lice en dessous) tout le long des plats-bords lesquels comportent, au livet de pont, une butée pour les pieds de 3 cm. Les plats bords sont antidérapants
- 1 affichette A4 "sauvetage-réanimation noyés"
- le nombre de gilets doit correspondre au nombre et types de personnes à bord (enfants par exemple). 12 gilets dont 2 auto gonflant au minimum, ou engin flottant 4 personnes.
- 1 affichette indiquant la localisation les gilets de sauvetage
- Une annexe (bachot) pour 4 personnes minimum avec rames ou moteur
- 3 bouées en extérieur réparties sur le bateau (proue, poupe et milieu dont 2 avec ligne de jet de 30m et 1 avec feux à allumage automatique ( à retournement )
ELECTRICITÉ 220 v:
- installation aux normes ES TRIN –bateaux avec tableau électrique normalisé et affichage identifiant les différents circuits protégés; disjoncteur avec protection différencielle 30m/ampère; le tout relié à la masse avec indicateur.
- si présence de panneaux phot-voltaiques avec stockage batteries, celles-ci doivent être protégées en bacs étanches au écoulements
ELECTRICITÉ 12 v (ces deux circuits 12v et 220v doivent être physiquement séparés):
Si ce circuit est conservé malgré le non fonctionnement du moteur les batteries doivent être protégées en bac étanche aux écoulements
- tableau électrique physiquement et électriquement séparé du 220 V avec protection des appareils
CHAUFFAGE/CUISSON (logement):
- si électrique relié au compteur principal
- si au fuel : réserves de fuel étanches et protégées avec gatte à rebord
- si au bois: poêle à bois ou cheminée (fermés avec protection périmètrique de contact )
- si cuisinière à gaz: bouteille de gaz propane à l'extérieur dans coffret ventilé identifié avec vanne coupure identifiée à double détente. Tuyaux cuivres avec soudure/ brasure basse température. Tuyaux souples date de péremption à jour. Protection de la cuisinière avec arrêt automatique en cas d’extinction accidentelle. Attestation de conformité.
MOTORISATION RESTANTE ET SALLE DES MACHINES:
Si le moteur d'origine est toujours en place, mais plus en fonctionnement, il devra être neutralisé
APPARAUX:
- une paire de jumelles
- une hache
- une gaffe
- un porte-voix
- une bâche de sauvetage (ou "prélard") permettant d'envelopper le bateau en cas d'avarie
- une trousse à pharmacie d'urgence
- une échelle de bordée
- 4 défenses ou pare-battage au minimum
- 2 amarres en câble d’acier ou au minimum 4 amarres textile (aussières)
- 1 feu de stationnement à la proue
GRÉEMENT:
- un mat avec pavillon français
- 2 ancres de 250kg avec 40 m de chaine (1 seule ancre est autorisée pour les bateaux anciens construits
avec une seule ancre)
- un treuil ou un guindeau en état de fonctionnement (descente et remontée des ancres)
- des bollards ou bites d'amarrage sans usure anormale (au moins 2 à la proue bâbord et tribord et 2 à la poupe bâbord et tribord), peints sur le dessus avec couleur contrastant avec le pont ainsi que tout obstacle se trouvant sur les voies de circulation (plat bords notamment)
MARQUES DU BATIMENT
- N° d'immatriculation à la poupe
- devise bâbord et tribord à la proue et bâbord à la poupe
DOCUMENTS DEVANT SE TROUVER À BORD
- Titre de navigation
- Certificat d'immatriculation
- Extrait d’inscription des droits réels
- Plaque signalétique timonerie indiquant: devise; immatriculation; année de construction modèle : (par exemple: Freyssinet-38,50m x 5,05m); constructeur; tirant d’eau; poids en charge actuel; type du moteur et puissance
- Carnet de bord à jour indiquant toutes les modifications réalisées et les visites décennales avec plans de sondage successifs de la coque.
- Descriptif du lest éventuel
ATTENTION AVANT D'ALLER AU SLIPWAY POUR LA VISITE À SEC
Un bateau dé-motorisé, s'il ne peut naviguer de façon autonome, sera convoyé pour la visite à sec.
NB: un bateau dé-motorisé peut cependant, si son moteur marche, demander un titre provisoire pour aller au tire à terre
Pour cela trois démarches:
a-demander au bateau convoyeur son assurance convoyage et un plan de brêlage (fixation du bateau convoyé au bateau convoyeur) et le faire valider par l'expert`
b- envoyer à la DDT une demande de titre de navigation provisoire (sur rapport fait par un expert qui fixe les conditions et la délivrance d’une Attestation de navigabilité permettant le convoyage ) ceci pour l'aller au slipway ou au chantier naval et aussi pour le retour .
Cette demande comprend les pièces suivantes :
- L’imprimé CERFA N°14756*01 rempli; une demande écrite motivée; une attestation de navigabilité délivrée par l’Organisme de Contrôle (expert); une attestation de réservation de chantier (ou autres attestations);
- Pour le convoyage, une copie du titre de navigation du convoyeur et un plan de brêlage validé par l’organisme de contrôle;
- Une copie du dernier titre de navigation du bateau convoyé, une copie du certificat d’immatriculation; un justificatif d’identité (copie carte d’identité ou passeport)
- Une attestation d’Assurance RC et retirement couvrant ce transfert
c- Prévenir votre assurance
B - Normes pour visite à sec certificat de l'Union bateau dé-motorisé
- Vérification des épaisseurs de coque (fond et bordés - œuvres vives et mortes sur la longueur et la largeur hors tout). Cette mesure de l'épaisseur de la coque et des éventuelles faiblesses dues à la corrosion est faite à l’aide d’un appareil à ultra son. Elle nécessite un nettoyage (ponçage léger Ø 10/15 mm à l'emplacement des mesures. L'épaisseur minimale autorisée est 3,8 mm pour un bateau de 38m. En cas de mesures inférieures, il sera nécessaire de faire poser des doublantes par un professionnel aux endroits inférieurs à cette épaisseur, si les structures le permettent (avis d’expert et application ES TRIN)
- Les gouvernes (idem coque)
- La conformité de la salle des machines en termes de sécurité (idem visite à flots)
- Vérification du transducteur du presse étoupe de l’hélice et du gouvernail
- Vérification de la conformité de la salle des machines en termes de sécurité, même si le moteur ne fonctionne pas (idem lors de la visite à flots)
EN CONCLUSION NOS RECOMMANDATIONS:
- RENOUVELLEMENT:
Vous y prendre la 9ème année et pas au dernier moment de la 10ème année pour lancer ces démarches de renouvellement de votre certificat (quel qu'il soit), car toutes ces démarches administratives sont longues : la DDT dispose réglementairement d'un délai de 3 mois si le dossier est complet, pour confirmer votre nouveau titre, après envoi du rapport de l'expert.
Cela vous évitera de devoir demander une prolongation de votre certificat actuel (encore une démarche administrative de plus!), sachant qu'un titre à jour est nécessaire pour renouveler votre COT avec VNF.
-CONTROLES INTERMÉDIAIRES:
Passer en revue régulièrement ces points de contrôle par vous-même, pour éviter de passer des jours et des jours à tout vérifier avant la venue de l'expert.
Et si vous êtes naviguant, faire mensuellement ou maximum trimestriellement les contrôles principaux indiqués, notamment pour les bateaux motorisés.
COURAGE!!! VIVRE SUR UN BATEAU ÇA SE MÉRITE!!!
Un bateau, c'est ça et il faut tout bien connaitre!
2 Ancres, treuils et chaînes (pour les bateaux de moins de 86 m)
3 Les cloisons
4 Distance de sécurité (distance des ouvertures à la ligne de flottaison)
5 Lest éventuel
6 Appareils de chauffage
7 Installations à gaz liquéfiés
8 Extincteurs
9 Citernes (fuel, eau)
11 Cordages, gréements, sécurité, feux, pompes
12 Timonerie
13 Électricité, alimentation au réseau
14 Accumulateurs et réseau basse tension
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