1 - AVANT PROPOS
Habitant
ou ayant l'intention d'habiter un des bateaux-logement de Lyon, vous êtes sans doute perdus dans les contrôles
décennaux qu'il faut vérifier un par un avant la visite d'un expert, puis l'envoi
des documents à la DDT-Rhône pour obtenir ou renouveler votre titre de
navigation, quel qu'il soit.
Ce document se nomme Certificat
de l'Union (sorte de carte grise et de contrôle technique comme pour une
voiture)
Si
vous vous lancez, comme nous l'avons fait, dans la lecture de la dernière
version des références de l'ES-TRIN23 (
un cahier de prescriptions technique de standard
européen
:558 pages!), vous aurez envie de vendre
immédiatement votre péniche, car il vous faudra sélectionner les points de
contrôles spécifiques à une péniche logement... en
barrant une bonne partie des contrôles et autres documents administratifs
spécifiés! En effet, l'ES-TRIN23 est fait pour tous les bateaux de navigation intérieure. Il y a bien un
chapitre 26 pour les "bateaux de plaisance- bateaux
de tourisme" mais là encore vous ne trouverez pas VOTRE situation...
Bref, on n'existe pas!!!
Le but de
cet article est donc une première étape pour donner une existence aux bateaux-logement dans l'ES-TRIN,
avec un chapitre approprié. Ce qui permettra à chacun (propriétaires de
bateaux, experts fluviaux, autorités comme VNF et la DDT Rhône (pour lyon),
d'avoir les mêmes bases de référence lors des contrôles décennaux.
Cet énorme travail, le Collectif des Péniches de Lyon l'a fait pour vous,
avec l'aide de personnes compétentes mariniers, VNF, DDT, expert.
2 - CERTIFICATS
DE L'UNION POUR LES BATEAUX LOGEMENT
-
les "certificats de l’Union bateaux motorisés" et "certificats de l’Union bateaux dé-motorisés" pour bateaux de
navigation intérieure, sont délivrés par l’autorité́ territorialement
compétente (DDT Rhône pour Lyon) et qui atteste le respect des exigences
techniques et sécuritaire.
A ce jour, vous ne trouverez pas encore ces dénominations dans
l'ES-TRIN qui ne reconnait que les bateaux dits "de plaisance" (qui peuvent
naviguer) et les "établissements flottants" (les mêmes mais qui ne
peuvent pas naviguer faute de motorisation en ordre de marche).
Mais patience, nous oeuvrons pour que cette dénomination claire
apparaissent dans le prochain ES-TRIN au paragraphe BATEAUX LOGEMENTS.
Ces
deux certificats s'appuient sur une série de contrôles au cours d'une visite à
flots et une visite à sec
Ils
sont valables 10 ans, mais si dans cet intervalle, il y a changement de l’une
des énonciations (propriétaire, immatriculation, travaux importants, rejaugeage
etc... qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux) , le
titre devra être mis à jour avec une visite de l’expert concernant la conformité des travaux réalisés
Le titre est attaché au bateau, même en étant au nom du propriétaire.
Rappelez-vous
que nous avons banni le terme d'établissement flottant qui ne correspond pas à
un bateau mais à un bâtiment !
3 - AUTORITES
COMPETENTES À LYON
- VNF (Voies
Navigables de France): opérateur
national fluvial - Établissement unique qui répond, sur 2 réseaux complémentaires et
connectés (réseau transport
et réseau tourisme), à 3 grandes missions au service du
public : promouvoir la logistique fluviale, concourir à l’aménagement du territoire et assurer la gestion globale de l’eau. Cet opérateur délivre les COT. Une COT ne peut
être délivrée ou renouvelée en l'absence d'un certificat à jour.
- DDT Rhône
(Direction Départementale des Territoires) - Unité des permis et titres de
navigation:
elle instruit, contrôle et délivre les autorisations réglementaires pour la navigation des
engins fluviaux, plus précisément les immatriculations, les titres de
navigation et les permis de piloter un bateau. Elle assure également une
mission d’appui et de conseil en police de la navigation. Voici le lien vers le
formulaire d'identification indispensable pour envoyer votre dossier complet à
la DDT: https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14756.do
- Experts Maritimes
et Fluviaux:
Fonctions
dans le cadre de la règlementation, avec un agrément d’Organisme Certificateur :
-
Assurent
la vérification de la conformité à la règlementation
-
Surveillent la construction dans le respect de la règlementation
des bateaux neufs
-
Effectuent les vérifications règlementaires périodiques sur les
bateaux transformés ou réaménagés:
réparation
ou de remise en état d'un bateau ou de l'un de ses constituants.
- Effectuent
les sondages de coques dans le cadre règlementaire (sondages non destructifs de
coques (ultrasons), osmose etc. ,
-
Assurent un devoir de conseil pour évaluer l’état d'un bateau avant achat ou vente,
-
Effectuent
les tests, essais et analyses d’huiles,
-
Déterminent la valeur permettant de souscrire une
assurance tous-risques.
-
Ils
sont missionnés pour déterminer les causes, conséquences et responsabilité sur
origine d’un sinistre, d’un vice ou d’un défaut. Ils estiment les désordres
constatées et ils estiment les coûts de réparations .
-
Autres attributions: protection juridique, arbitrage
à l’occasion d’un litige entre parties, conseil, médiation et conciliation.
Vous
trouverez la liste des experts proches de Lyon sur le Google Drive du Collectif
Péniches Lyon: https://docs.google.com/spreadsheets/d/1EIDu4RymXlZn3a-frCbH2I9Q22rXJuRQ/edit?usp=share_link&ouid=105512792238906772807&rtpof=true&sd=true
et sur le site GOOGLE : EXPERTS MARITIMES et FLUVIAUX
ou directement sur F.I.E.M.
4 - CONTROLES DÉCENNAUX
Tous les 10 ans, les bateaux logement de plus de 20 m sont tenus
de procéder à une expertise normative qui permet le renouvellement du titre
-
certificat de bateau logement motorisé appelé Certificat de l'Union (à ce jour appelé bateau de plaisance)
-
certificat de bateau logement dé-motorisé: Certificat de l'Union avec mention DÉ-MOTORISÉ (à ce jour appelé établissement flottant)
Ces certificats sont
délivrés par la DDT, après rapport normatif d'un
expert, suite à vérifications à flots et à sec.
Pour
la visite à sec, il sera nécessaire d'aller au "tire
à terre" de Gerland ou dans un
chantier naval pour sortir votre péniche de l'eau. Pour cela, un titre de
navigation nécessaire. Attention aux délais : le "tire à terre" doit
se réserver un an avant auprès de VNF (direction de l'exploitation).
ATTENTION:
si vous avez ou souhaitez obtenir un titre et êtes hors délai pour
renouvellement de ce titre, pour déplacer (ou faire déplacer votre bateau ), il
vous faudra faire une demande de Titre Provisoire, à laquelle est jointe une
Attestation de Navigabilité établie par l'expert qui suit le dossier du bateau.
5 - NORMES BATEAU LOGEMENT MOTORISE : CERTIFICAT DE L'UNION
A - normes pour visite à
flots
COMPARTIMENTAGE
CALE/PEAK AVANT/SALLE DES MACHINES:
-Peak avant/cale: cloison (ou porte étanche à fermeture
multipoints avec panneau indicatif "porte à refermer immédiatement après
usage")
-Salle des machines/cale: cloison étanche avec passages étanches
pour fils ou tuyaux en dessous des plats bords.
OUVERTURES
DANS LA CALE (FENÊTRES DU LOGEMENT):
- base à 50 cm au moins au-dessus de la ligne de flottaison
ÉVACUATIONS:
- présence de vannes et clapets anti-retour sur chacune des
évacuations
EAUX
USÉES:
Sauf pour les pompes de cale avec sortie à LF + 0,20 m.
En dehors d'un dispositif de traitement prévu et installé, tous
les écoulements des eaux usées doivent être centralisées dans un réservoir aux
normes (normalisation en cours à lyon) .
SÉCURITÉ
ENTRÉE D'EAU POUR CHAQUE COMPARTIMENT (CALE, PEAK AVANT, SALLE DES MACHINES):
- 3 pompes auto-amorçantes (1 par compartiment étanche), activées
par capteur d'humidité et déclenchant une alarme sonore et visuelle. Ces pompes
devront être reliées à un tuyau d'évacuation à l'extérieur à minimum +20 cm de
la ligne de flottaison, ou plus surement à la hauteur des plats bords. Leur
alimentation électrique devra être directe au compteur, avec une protection
séparée particulière.
Celle de la salle des machines doit être équipée d’un dispositif
séparateur pour les hydrocarbures et
dépôts huileux
- une pompe manuelle ( à bras ) avec aspiration dans la salle
des machines
- un groupe électrogène 220v si les pompes sont en 220V
- une moto-pompe mobile d'assèchement ( en navigation)
SÉCURITÉ
INCENDIE- EXTINCTEURS:
5 à 6 extincteurs avec affichette les localisant:
- 1 à CO2 2kg dans la cuisine (cale) --> non obligatoire
- 2 à poudre 6kg ABC dans la salle et machines et en sortie de
celle-ci. Ces extincteurs sont agréés
mais déconseillés pour cause de la destruction irrémédiable de tout le matériel électrique en utilisation. Des extincteur à
gaz FM ou CO2 protégeant le volume sont plutôt conseillés.
- 1 à poudre 2kg ABC dans la timonerie (idem si vous avez une
installation électrique dans la timonerie)
- 2 à eau 6 litres répartis dans le logement (cale)
--> à faire contrôler tous les 2 ans par société agréée
Panneau indicatif "défense de fumer" dans la salle des
machines
SECURITE
ET DISPOSITIFS ANTI-CHUTES
- Un bastingage composé des pavois et de gardes-corps ( lice ou
filière à hauteur de 0,90 m et des sous-lice en dessous) tout le long des
plats-bords lesquels comportent, au livet de pont, une butée pour les pieds de 3 cm. Les plats bords sont antidérapants
- 1 affichette A4
"sauvetage-réanimation noyés"
- le nombre de gilets doit correspondre au nombre et types de
personnes à bord (enfants par exemple). 12
gilets dont 2 auto gonflant au minimum, ou enfin flottant 4 personnes.
- 1 affichette indiquant la localisation les gilets de sauvetage
- Une annexe (bachot) pour 4 personnes minimum avec
rames ou moteur
- 3 bouées en extérieur réparties sur le bateau (proue, poupe et
milieu dont 2 avec ligne de jet de 30m et 1 avec feux à
allumage automatique ( à retournement )
ELECTRICITÉ
220 v:
- installation aux normes ES TRIN –bateaux avec
tableau électrique normalisé et affichage identifiant les différents circuits protégés;
disjoncteur avec protection différencielle 30m/ampère; le tout relié à la masse avec indicateur.
- voyant de tension électrique relié au compteur
ELECTRICITÉ 12 v (ces deux circuits 12v et 220v doivent être physiquement séparés):
- produite par le moteur, avec batterie 12v ou 24V en bac étanche
aux écoulements
- tableau électrique physiquement et électriquement séparé du
220 V avec protection des appareils
CHAUFFAGE/CUISSON
(logement):
- si électrique relié au compteur principal
- si au fuel : réserves de fuel étanches et protégées avec gatte
à rebord
- si au bois: poêle à bois ou cheminée (fermés avec protection
périmètrique de contact )
- si cuisinière à gaz: bouteille de gaz propane à
l'extérieur dans coffret ventilé identifié avec vanne coupure identifiée à double détente. Tuyaux cuivres avec
soudure/ brasure basse température. Tuyaux souples avec date de péremption à
jour. Protection de la cuisinière avec arrêt automatique en cas d’extinction
accidentelle. Attestation de conformité.
APPARAUX:
- une paire de jumelles
- une hache
- un porte voix
- une gaffe
- une corne de brume
- une bâche de sauvetage (ou "prélard") permettant
d'envelopper le bateau en cas d'avarie
- une trousse à pharmacie d'urgence
- une échelle de bordée
- 4 défenses ou pare-battage au minimum
- 2 amarres en câble d’acier ou au minimum 4 amarres textile
(aussières)
- 1 feu de stationnement à la proue
GRÉEMENT:
- un mat avec drapeau français
- 1 drapeau ou panneau bleu pour la règle du croisement tribord/tribord
- 2 ancres de 250kg avec 40 m de chaine (1 seule ancre est
autorisée pour les bateaux anciens construits
avec une seule ancre)
- un treuil ou un guindeau en état de
fonctionnement (descente et remontée des ancres)
- des bollards ou bites d'amarrage sans usure anormale (au
moins 2 à la proue bâbord et tribord et 2 à la poupe bâbord et tribord), peints
sur le dessus avec couleur contrastant avec le pont ainsi que tout obstacle se
trouvant sur les voies de circulation (plat bords notamment)
MOTEUR
ET NAVIGATION
- Vérification du moteur (mise en route, refroidissement,
alimentation en fuel, embrayage marche avant et arrière...). Recommandation: test
de démarrage mensuel
- deux cuves de fuel avec système de remplissage et vanne de
blocage avec gauge visible et sécurisée et
vannes de pied à retour-coupure automatique ;
- coupure générale du moteur par vannes peintes en rouge avec
commande à l’extérieur de la salle des
machines et identifiées
- identification des nables de remplissage des cuves eau/fuel
sur les plats-bord
- système de propulsion (recommandation: test d'embrayage
mensuel)
- gouvernail avec indicateur de position de la barre (recommandation:
test de fonctionnement mensuel)
- barre ou macaron (recommandation: test de fonctionnement
mensuel)
- 2 feux de navigation (vert à tribord et rouge à babord à la
poupe et 1 feu de signalisation à la proue sur circuit 12v ou 24V avec alarme visuelle et
sonore de défaut (ampoule grillée ou feux débranché )
- compte tour
- témoins de température
- système de refroidissement du moteur (test de fonctionnement mensuel
lors du test du moteur)
- un AIS (Automatic
Identification System) pour chaque navigation : système d’échanges
automatisés de messages entre navires par radio VHF qui permet aux navires et
aux systèmes de surveillance de trafic
(CROSS en
France) de connaître l'identité, le statut, la position et la route des navires
se situant dans la zone de navigation.
- Assurance valide en navigation (au minimum une Responsabilité
Civile et de Retirement en cas de naufrage)
MARQUES
DU BATIMENT
- N° d'immatriculation et numéro ENI à la poupe babord et
tribord
- devise bâbord et tribord à la proue et bâbord à la poupe
DOCUMENTS
DEVANT SE TROUVER À BORD
- Titre de navigation
- Certificat d'immatriculation
- Extrait d’inscription des droits réels
- Plaque signalétique timonerie indiquant: devise;
immatriculation; année de construction modèle : (par exemple: Freyssinet-38,50m
x 5,05m); constructeur; tirant d’eau; poids en charge actuel; type du moteur et
puissance
- Carnet de bord à jour indiquant toutes les modifications
réalisées et les visites décennales avec plans de sondage successifs de la
coque.
- Descriptif du lest éventuel
B - Normes pour visite à
sec certificat de l'Union
- Vérification des épaisseurs de coque (fond et bordés - œuvres
vives et mortes sur la longueur et la largeur hors tout). Cette mesure de
l'épaisseur de la coque et des éventuelles faiblesses dues à la corrosion est
faite à l’aide d’un appareil à ultra son. Elle nécessite un nettoyage (ponçage léger
Ø 10/15 mm à l'emplacement des mesures. L'épaisseur
minimale autorisée est 3,8 mm pour
un bateau de 38m. En cas de mesures inférieures, il sera nécessaire de faire poser des
doublantes par un professionnel aux endroits inférieurs à cette
épaisseur, si les structures le permettent (avis d’expert et application ES
TRIN)
- Les gouvernes (idem coque)
- La conformité de la salle des machines en termes de sécurité
(idem visite à flots)
- Vérification du transducteur du presse étoupe de l’hélice et
du gouvernail
- Vérification de l'appareil de propulsion (protection de
l'arbre de transmission, , commandes de mise en
route et d'arrêt)
-Vérification de la conformité de la salle des machines en termes
de sécurité (idem lors de la visite à flots)
6- CERTIFICAT DE L'UNION BATEAU DÉ-MOTORISÉ
A - normes pour visite à
flots
COMPARTIMENTAGE
CALE/PEAK AVANT/SALLE DES MACHINES:
-Peak avant/cale: cloison (ou porte étanche avec panneau indicatif
"porte à refermer immédiatement après usage")
-Salle des machines/cale: cloison étanche avec
passages étanches pour fils ou tuyaux qui passeraient en dessous des plats
bords.
OUVERTURES
DANS LA CALE (FENÊTRES DU LOGEMENT):
- base à 50 cm au moins au-dessus de la ligne de flottaison
ÉVACUATIONS:
- présence de vannes avec clapets anti-retour sur chacune des
évacuations
EAUX
USÉES:
En dehors d'un dispositif de traitement prévu et installé, tous
les écoulements des eaux usées doivent être centralisées dans un réservoir aux
normes (normalisation en cours à Lyon).
SÉCURITÉ
ENTRÉE D'EAU POUR CHAQUE COMPARTIMENT (CALE, PEAK AVANT, SALLE DES MACHINES):
- 3 pompes auto-amorçantes (1 par compartiment étanche),
activées par capteur d'humidité et déclenchant une alarme sonore et visuelle.
Ces pompes devront être reliées à un tuyau d'évacuation à l'extérieur à minimum
+ 0,20 m de la ligne de flottaison et au mieux à la hauteur des plats bords.
Leur alimentation électrique devra être directe au compteur, avec une
protection séparée particulière.
Celle de la salle des machines doit être équipée d’un dispositif
séparateur pour les hydrocarbures et dépôts huileux
- une pompe manuelle ( à bras ) avec aspiration dans la salle
des machines
- un groupe électrogène 220v si les pompes sont en 220V sur compteur à terre (ou panneaux
photovoltaïque avec batterie de stockage de l'électricité)
- une moto-pompe mobile d'assèchement ( uniquement si navigation
ou convoyage)
SÉCURITÉ
INCENDIE- EXTINCTEURS:
5 à 6 extincteurs avec affichette les localisant:
- 1 à CO2 2kg dans la cuisine (cale) --> non obligatoire
- 2 à poudre 6kg ABC ( agréé mais déconseillé pour cause de la
destruction irrémédiable de tout le matériel électrique: un extincteur à gaz FM
ou CO2 protégeant le volume est plutôt conseillé) dans la salle et machines et
en sortie de celle-ci.
- 1 à poudre 2kg ABC dans
la timonerie (idem conseil précédent si vous avez des installations électriques
dans la timonerie)
- 2 à eau 6 litres répartis dans le logement (cale)
--> à faire contrôler tous les 2 ans par société agréée
Panneau indicatif "défense de fumer" dans la salle des
machines
SECURITE
ET DISPOSITIFS ANTI-CHUTES
- Un bastingage composé du pavois et de gardes-corps ( lice ou
filière à hauteur de 0,90 m et une ou des sous lice en dessous) tout le long
des plats-bords lesquels comportent, au livet de pont, une butée pour les pieds de 3 cm. Les plats
bords sont antidérapants
- 1 affichette A4
"sauvetage-réanimation noyés"
- le nombre de gilets doit correspondre au nombre et types de
personnes à bord (enfants par exemple).
12 gilets dont 2 auto gonflant au minimum, ou engin flottant 4 personnes.
- 1 affichette indiquant la localisation les gilets de sauvetage
- Une annexe (bachot) pour 4 personnes minimum avec rames ou moteur
- 3 bouées en extérieur réparties sur le bateau (proue, poupe et
milieu dont 2 avec ligne de jet de 30m et 1 avec feux à allumage automatique (
à retournement )
ELECTRICITÉ
220 v:
- installation aux normes ES TRIN –bateaux avec tableau
électrique normalisé et affichage
identifiant les différents circuits protégés; disjoncteur avec
protection différencielle 30m/ampère; le
tout relié à la masse avec indicateur.
- si présence de panneaux phot-voltaiques avec stockage
batteries, celles-ci doivent être protégées en bacs étanches au écoulements
ELECTRICITÉ 12 v (ces deux circuits
12v et 220v doivent être physiquement séparés):
Si ce circuit est conservé malgré le non fonctionnement du
moteur les batteries doivent être protégées en bac étanche aux écoulements
- tableau électrique physiquement et électriquement séparé du
220 V avec protection des appareils
CHAUFFAGE/CUISSON
(logement):
- si électrique relié au compteur principal
- si au fuel : réserves de fuel étanches et protégées avec gatte
à rebord
- si au bois: poêle à bois ou cheminée (fermés avec protection
périmètrique de contact )
- si cuisinière à gaz: bouteille de gaz propane à l'extérieur
dans coffret ventilé identifié avec
vanne coupure identifiée à double
détente. Tuyaux cuivres avec soudure/ brasure
basse température. Tuyaux souples date de péremption à jour. Protection
de la cuisinière avec arrêt automatique en cas d’extinction accidentelle. Attestation
de conformité.
MOTORISATION
RESTANTE ET SALLE DES MACHINES:
Si le moteur d'origine
est toujours en place, mais plus en fonctionnement, il devra être neutralisé
APPARAUX:
- une paire de jumelles
- une hache
- une gaffe
- un porte-voix
- une bâche de sauvetage (ou "prélard") permettant
d'envelopper le bateau en cas d'avarie
- une trousse à pharmacie d'urgence
- une échelle de bordée
- 4 défenses ou pare-battage au minimum
- 2 amarres en câble d’acier ou au minimum 4 amarres textile
(aussières)
- 1 feu de stationnement à la proue
GRÉEMENT:
- un mat avec pavillon français
- 2 ancres de 250kg avec 40 m de chaine (1 seule ancre est
autorisée pour les bateaux anciens construits
avec une seule ancre)
- un treuil ou un guindeau en état de fonctionnement (descente
et remontée des ancres)
- des bollards ou bites d'amarrage sans usure anormale (au moins
2 à la proue bâbord et tribord et 2 à la poupe bâbord et tribord), peints sur
le dessus avec couleur contrastant avec le pont ainsi que tout obstacle se
trouvant sur les voies de circulation (plat bords notamment)
MARQUES
DU BATIMENT
- N° d'immatriculation à la poupe
- devise bâbord et tribord à la proue et bâbord à la poupe
DOCUMENTS
DEVANT SE TROUVER À BORD
- Titre de navigation
- Certificat d'immatriculation
- Extrait d’inscription des droits réels
- Plaque signalétique timonerie indiquant: devise;
immatriculation; année de construction modèle : (par exemple:
Freyssinet-38,50m x 5,05m); constructeur; tirant d’eau; poids en charge actuel;
type du moteur et puissance
- Carnet de bord à jour indiquant toutes les modifications
réalisées et les visites décennales avec plans de sondage successifs de la
coque.
- Descriptif du lest éventuel
ATTENTION AVANT D'ALLER AU SLIPWAY POUR LA
VISITE À SEC
Un bateau dé-motorisé, s'il ne peut naviguer de façon autonome,
sera convoyé pour la visite à sec.
NB: un bateau dé-motorisé peut cependant, si son moteur marche,
demander un titre provisoire pour aller au tire à terre
Pour cela trois démarches:
a-demander
au bateau convoyeur son assurance convoyage et un plan de brêlage (fixation du
bateau convoyé au bateau convoyeur) et le faire valider par l'expert`
b- envoyer
à la DDT une demande de titre de navigation provisoire (sur rapport fait par un
expert qui fixe les conditions et la délivrance d’une Attestation de navigabilité
permettant le convoyage ) ceci pour
l'aller au slipway ou au chantier naval et aussi pour le retour .
Cette demande comprend les pièces suivantes :
- L’imprimé CERFA N°14756*01 rempli; une demande écrite motivée;
une attestation de navigabilité délivrée par l’Organisme de Contrôle (expert);
une attestation de réservation de chantier (ou autres attestations);
- Pour le convoyage, une copie du titre de navigation du
convoyeur et un plan de brêlage validé par l’organisme de contrôle;
- Une copie du dernier titre de navigation du bateau convoyé,
une copie du certificat d’immatriculation; un justificatif d’identité (copie
carte d’identité ou passeport)
- Une attestation d’Assurance RC et retirement couvrant ce
transfert
c- Prévenir
votre assurance
B - Normes pour visite à
sec certificat de l'Union bateau dé-motorisé
- Vérification des épaisseurs de coque (fond et bordés - œuvres
vives et mortes sur la longueur et la largeur hors tout). Cette mesure de
l'épaisseur de la coque et des éventuelles faiblesses dues à la corrosion est
faite à l’aide d’un appareil à ultra son. Elle nécessite un nettoyage (ponçage
léger Ø 10/15 mm à l'emplacement des
mesures. L'épaisseur minimale autorisée est 3,8 mm pour un bateau de 38m. En
cas de mesures inférieures, il sera nécessaire de faire poser des doublantes
par un professionnel aux endroits inférieurs à cette épaisseur, si les
structures le permettent (avis d’expert et application ES TRIN)
- Les gouvernes (idem coque)
- La conformité de la salle des machines en termes de sécurité
(idem visite à flots)
- Vérification du transducteur du presse étoupe de l’hélice et
du gouvernail
- Vérification de la conformité de la salle des machines en
termes de sécurité, même si le moteur ne fonctionne pas (idem lors de la visite
à flots)
EN CONCLUSION NOS RECOMMANDATIONS:
- RENOUVELLEMENT:
Vous y prendre la 9ème année et pas au dernier moment de la 10ème
année pour lancer ces démarches de renouvellement de votre certificat (quel
qu'il soit), car toutes ces démarches administratives sont longues : la DDT dispose
réglementairement d'un délai de 3 mois si le dossier est complet, pour
confirmer votre nouveau titre, après envoi du rapport de l'expert.
Cela vous évitera de devoir demander une prolongation de votre certificat
actuel (encore une démarche administrative de plus!), sachant qu'un titre à
jour est nécessaire pour renouveler votre COT avec VNF.
-CONTROLES INTERMÉDIAIRES:
Passer en revue régulièrement ces points de contrôle par vous-même,
pour éviter de passer des jours et des jours à tout vérifier avant la venue de
l'expert.
Et si vous êtes naviguant, faire mensuellement ou maximum trimestriellement
les contrôles principaux indiqués, notamment pour les bateaux motorisés.
COURAGE!!! VIVRE SUR UN BATEAU ÇA SE MÉRITE!!!
Un bateau, c'est ça et il faut tout bien connaitre!
1 Marques des bâtiments (Devise et
immatriculation)
2 Ancres, treuils et chaînes (pour les bateaux de moins de 86 m)
3 Les cloisons
4 Distance de sécurité (distance des ouvertures à la ligne
de flottaison)
5 Lest éventuel
6 Appareils de chauffage
7 Installations à gaz liquéfiés
8 Extincteurs
9 Citernes (fuel, eau)
10 Salle des machines
11 Cordages, gréements, sécurité, feux, pompes
12 Timonerie
13 Électricité, alimentation au réseau
14 Accumulateurs et réseau basse tension
15 Bouées et gilets de sauvetage
